Section AL – Bosc-Mesnil

15 parcelles

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Parcelles

Parcelle 296 350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 303 400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 311,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 321,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 336 750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 345 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 353,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 361,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 402,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42 – 270 Route du Centre1 911 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 432 880 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44 – 110 Route du Centre1 808 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45 – 276 Route du Centre1 920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 463 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)