Cadastre de Bois-Guillaume

Seine-Maritime (76)

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Parcelles: 6 214
Sections cadastrales: 19
Surface cadastrale (contenance): 767,3 ha
Code commune (INSEE): 76108

Sections

Section AB350 parcelles
Section AC886 parcelles
Section AD284 parcelles
Section AE107 parcelles
Section AH417 parcelles
Section AI214 parcelles
Section AK211 parcelles
Section AL158 parcelles
Section AM337 parcelles
Section AN133 parcelles
Section AO294 parcelles
Section AP364 parcelles
Section AR495 parcelles
Section AS344 parcelles
Section AT111 parcelles
Section AV208 parcelles
Section AW241 parcelles
Section AX454 parcelles
Section AY606 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20260504)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (100 %)
Zone agricole (A) (46 %)
Zone naturelle et forestière (N) (18 %)
Zone à urbaniser (AUc) (6 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (3 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de mixité sociale.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 555 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 542 parcelles
Hauteur: 410 parcelles
Coefficient de biotope: 385 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer: 80 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 37 parcelles
Espace boisé classé: 16 parcelles
Emplacement réservé: 16 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de taxe d’aménagement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information: 4 437 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 1 385 parcelles
Périmètre de sursis à statuer: 1 059 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC): 995 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier: 41 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 462 parcelles
Lignes électriques: 39 parcelles

Adresses

4 800 adresses sur 288 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 800 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 9 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 90 % faible
Plan de prévention des risques: 304 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)