Section B – Bellengreville

309 parcelles

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Parcelles

Parcelle 22 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 155 Route Saint Sulpice (+1)2 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 129 Route Saint Sulpice386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 2 Rue de la Mairie737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 5 Place Saunier (+1)269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 3 Place Saunier (+3)688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 2 Place Saunier936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 1 Place Saunier473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 75 Rue de la Mairie2 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 136A Rue Saint-germain (+1)493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 422 Rue Saint-germain551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1088,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1107 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 211 Route de Saint Nicolas810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1582 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1808 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2002,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2012,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2103,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2145,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2204,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2217 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241,1 haN (N)
Parcelle 2254,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2262,3 haN (N)
Parcelle 2275,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23016,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2315,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2324 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235850 m²N (N)
Parcelle 2366,7 haN (N)
Parcelle 2389,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2398 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2403 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2414 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 172 Rue Saint-germain629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2589 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2594 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 116 Route de Saint Nicolas362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2681 922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2691 923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 51 Impasse des Hortensias1 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 287 Rue Saint-germain1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881 773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 293 Rue Saint-germain600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 311 Rue Saint-germain (+1)715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 395 Rue Saint-germain800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 57 Impasse d’Ynerville850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 41 Impasse d’Ynerville510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 350 Rue Saint-germain6 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 680 Route de Saint Nicolas800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3225 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 45 Route de Saint Nicolas (+3)1 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3264,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 146 Route de Saint Nicolas1 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 40 Impasse du Hêtre818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 64 Impasse du Hêtre800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 217 Rue Saint-germain800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 – 223 Rue Saint-germain800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3471 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 254 Rue Saint-germain3 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 – 115 Rue du Prieuré (+1)1 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3641 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 142 Route Saint Sulpice1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3682 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3701 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3714,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3721 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3739,2 haN (N)
Parcelle 3741,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3751 540 m²N (N)
Parcelle 3761,3 haN (N)
Parcelle 378 – 929 Route de Saint Nicolas1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3796 471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 989 Route de Saint Nicolas1 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3851 691 m²A (A)
Parcelle 3866,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3878 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3883 665 m²A (A)
Parcelle 389 – 924 Rue de la Liberation1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3931 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 – 1 Impasse Plein Champ (+1)934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395 – 2 Impasse Plein Champ991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 – 3 Impasse Plein Champ1 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3971 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 6 Impasse Plein Champ (+2)904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4041 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4081 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4093 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4182 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420 – 136 Rue Saint-germain185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4221 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4261 731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429 – 118 Rue Saint-germain (+2)1 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4312 607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4327 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4337 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4372 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4391 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4414 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4421 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444 – 57 Route Saint Sulpice (+1)1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 – 83 Route Saint Sulpice852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 – 706 Route Saint Sulpice1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450 – 678 Route Saint Sulpice (+1)1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 – 161 Rue de la Mairie1 393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4551 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459 – 80 Rue de la Mairie625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4651 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4662,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4679,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4681 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4711 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 – 1 Chemin de la Prairie2 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4771,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 – 432 Route de Saint Nicolas (+1)1 431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 – 240 Route Saint Sulpice3 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 – 249 Route Saint Sulpice (+1)1 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4908 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4931 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 – 205 Route Saint Sulpice1 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5001 haN (N)
Parcelle 5015,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502472 m²N (N)
Parcelle 5031 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5056,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507 – 724 Route Saint Sulpice1 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508 – 736 Route Saint Sulpice1 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5094 873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 – 53 bis Rue Saint-germain1 779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518 – 160 Route Saint Sulpice1 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519 – 180 Route Saint Sulpice4 603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524 – 818 Rue de la Liberation2 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5264 447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527 – 15 Impasse des Hortensias1 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528 – 20 Impasse des Hortensias (+2)1 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5295 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5302 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5317 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534 – 21 Route Saint Sulpice831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5367 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540 – 344 Rue Saint-germain800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 – 1 Rue Saint-germain (+1)800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 – 429 bis Route de Saint Nicolas15 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546 – 224 Route de Saint Nicolas900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547 – 212 Route de Saint Nicolas2 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548 – 298 Route de Saint Nicolas2 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549 – 113 Rue Saint-germain889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5502 374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5512 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5521 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5541 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556 – 135 Rue du Prieuré800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5592 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560 – 172 Rue de la Mairie5 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 – 360 Rue du Calvaire1 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5641 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568 – 225 Route de Saint Nicolas (+1)527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569 – 70 Chemin des Annettes (+1)1 302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5711,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575 – 39 Rue du Prieuré2 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5791 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580 – 430 Rue du Calvaire1 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5811 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 – 444 Rue du Calvaire1 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583 – 470 Rue du Calvaire1 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5841 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585 – 310 Rue Saint-germain1 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5861 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5872 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590 – 500 Rue de la Liberation (+1)2 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 – 340 Route Saint Sulpice (+1)3 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 – 4 Place Saunier1 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5971 959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5982 551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 – 51 Impasse d’Ynerville (+2)4,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 – 249 Route de Saint Nicolas1 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603 – 1 bis Impasse des Hortensias (+2)900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605 – 380 Rue du Calvaire (+1)3 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6068 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6091 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 – 399 Rue Saint-germain (+2)2 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613 – 427 Route de Saint Nicolas (+5)7 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614 – 305 Route de Saint Nicolas4 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6152 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618 – 500 Rue du Calvaire865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6201 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 – 40 Impasse des Hortensias881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624 – 44 Impasse des Hortensias500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626 – 110 Route Saint Sulpice1 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627 – 38 Rue de la Mairie2 773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6319 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6331 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6341 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635 – 246 Route de Saint Nicolas4 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6373 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6389 602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6392 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640 – 26 Impasse d’Ynerville (+1)4 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 – 170 Route de Saint Nicolas2 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642 – 50 Chemin des Annettes590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 – 1 Impasse des Hortensias930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6441 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6453 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6501,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6515 969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)