Section AB – Bellencombre

259 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 164 Route de la Heuze480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 202 Route de Dieppe92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 55 Route de la Heuze611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 60 Route de la Heuze232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 132 Route de la Heuze57 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 26 Rue des Authieux548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 30 Route de Dieppe419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 26 Route de Dieppe279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 21 Route de Dieppe106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 25 Route de Dieppe144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 184 Rue des Moregots61 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 136 Rue des Moregots90 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 112 Rue des Moregots64 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 90 Rue des Moregots89 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 32 Rue de l’Audience (+1)401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 26 Rue de l’Audience345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 18 Rue de l’Audience (+3)904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 10 Rue de l’Audience295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 8 Rue de l’Audience518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 6 Rue de l’Audience445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 16 Route de Dieppe (+2)165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 14 Route de Dieppe255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 12 Route de Dieppe146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 6 Route de Dieppe132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 4 Route de Dieppe613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 2 Route de Dieppe272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 5A Route de Saint-Saëns1 909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 17 Route de Saint-Saëns104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212 573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 21 Route de Saint-Saëns88 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 27 Route de Saint-Saëns84 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 29 Route de Saint-Saëns225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 31 Route de Saint-Saëns203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 33 Route de Saint-Saëns515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 18 Route de Saint-Saëns55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 10 Route de Saint-Saëns474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 4 Route de Saint-Saëns192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 2A Route de Saint-Saëns (+5)1 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1513 492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1523 943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1533 482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1542 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1554 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 4 Rue du Presbytère223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 2 Rue du Presbytère27 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 2 Route de Saint-Saëns1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 2A Rue du Presbytère1 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 1 Rue du Presbytère138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 3 Rue du Presbytère209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 5 Rue du Presbytère805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 5 Route de Rouen367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 9 Route de Rouen56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 7 Route de Rouen74 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 1 Route de Dieppe278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 3 Route de Dieppe (+1)105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 5 Route de Dieppe284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 7 Route de Dieppe122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 11 Route de Dieppe78 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 13 Route de Dieppe42 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 15 Route de Dieppe82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 1 Rue de l’Audience138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 3 Rue de l’Audience140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 15 Rue de l’Audience515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 17 Rue de l’Audience100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 1 Rue du Frêne72 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2042 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 189 Rue des Moregots104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 1 Route d’Auffay48 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 5 Route d’Auffay690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 24 Route de Dieppe559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 16 Rue de l’Audience61 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 18 Route de Dieppe108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 4 Route d’Auffay795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 6 Route de Saint-Saëns3 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 3 Sente Aquin75 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 175 Route de Dieppe1 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 19 Route de Saint-Saëns2 309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 7 Rue de l’Audience273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 5 Rue de l’Audience454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2577 609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 16A Route de Saint-Saëns (+1)2 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 12 Rue de l’Audience415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 14 Rue de l’Audience39 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2681 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2691 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 9 Route de Dieppe214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2853 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2904 793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2921 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 20 Route de Dieppe151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 1 Sente Aquin71 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 20 Rue des Authieux893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 108 Route de la Heuze1 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 19 Route de Dieppe237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 17 Route de Dieppe530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 156 Rue des Authieux1 404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3182 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 1 Résidence les Saules (+2)1 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 4 Résidence les Saules (+1)842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 6 Résidence les Saules (+1)612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 8 Résidence les Saules (+2)1 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 15 Résidence les Saules (+1)992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 11 Résidence les Saules (+3)1 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 17 Résidence les Saules (+5)3 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 23 Résidence les Saules (+2)1 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 22 Route de Dieppe431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 26 Résidence les Saules (+1)1 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 247 Route de Dieppe969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 25 Route de Saint-Saëns1 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 5 Sente Aquin2 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 8 Route de Dieppe557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 – 267 Route de Dieppe1 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 120 Rue des Authieux1 794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 – 88 Rue des Authieux2 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3512,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 7 Route de Saint-Saëns51 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367 – 2 bis Rue du Cimetière1 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 9 Rue de l’Audience (+1)1 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 13 Rue de l’Audience1 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 14 Route de Saint-Saëns1 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3731 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3744 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 – 1 Route de Saint-Saëns163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 3 Route de Saint-Saëns605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 66 Rue des Authieux3 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 78 Rue des Authieux1 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 – 36 Rue de l’Audience2 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 – 4 Rue de l’Audience374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 2 Rue de l’Audience258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390 – 38 Rue de l’Audience1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 – 6 Sente Aquin161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395 – 10 Route de Dieppe643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 – 11 Route de Saint-Saëns2 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398 – 13 Route de Saint-Saëns3 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 – 15 Route de Saint-Saëns2 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400 – 23 Route de Saint-Saëns906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 12 Route de Saint-Saëns1 849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 8 Route de Saint-Saëns809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 – 1 Route de Rouen981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 3 Route de Rouen684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 3 Route d’Auffay2 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 2 Route d’Auffay1 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 – 28 Rue de l’Audience331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 38 Rue des Moregots1 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 – 67 Rue des Moregots1 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 – 183 Route de la Heuze1 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 208 Route de Dieppe1 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 – 205 Route de Dieppe2 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 – 23 Route de Dieppe1 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 – 92 Route de la Heuze532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 28 Route de Dieppe101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 5 Route de Saint-Saëns1 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4221 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 258 Route de Dieppe1 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4292 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4306 527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)