Section AE – Baillolet

36 parcelles

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Parcelles

Parcelle 452,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4914,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 3 Rue des Fontaines6,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 867 569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 876 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)