Section B – Argueil

246 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 1A Chemin du Grand Herbage1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 875 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 1 Chemin du Grand Herbage1 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1026 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1156 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1169 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1252,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1343 774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 3 Chemin du Grand Herbage1 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1461 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1487 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1494,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1553,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1562,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1585,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1592,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1604 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1662 911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 1 Chemin de la Rougette2 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1687 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 2 Chemin de la Rougette9 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1718 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1734 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1745 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1759 878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1798 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1802,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1835 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842 407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1857 719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1868 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1873 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1882,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1903,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1933,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1969 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1983,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2033,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2072 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2083,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2093 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2185,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2292,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2334,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2382 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 1761 Route de Clairval3 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 1688 Route de Clairval1 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2557,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2562 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2592,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2603 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2617 374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2638 791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2645 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2673 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2684 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2713 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2725 957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2733 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2742 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2753 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2774 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2787 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2836 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2843 793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2852 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2933,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3032,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3072 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3083,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 2 Chemin de Breolles4 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3194 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3202,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3214 936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3222,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 2 Chemin du Grand Herbage2 824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3325,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3335,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3353,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3365 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3378 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 746 Chemin de la Roulée (+2)4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 244 Chemin du Fayel4 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3451 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3474,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3486 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3501,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3511,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3582 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 2A Chemin de Breolles (+1)1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3601,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 6 Chemin de Breolles1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 2A Chemin du Grand Herbage7 976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 3 Route d’Aubermesnil3,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3654,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 8 Route d’Aubermesnil5 946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3687 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3706 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 1 Route d’Aubermesnil513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 – 6 Route d’Aubermesnil1 693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 – 4 Route d’Aubermesnil1 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3761,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 7 Route d’Aubermesnil1 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 5 Chemin du Grand Herbage4,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3792,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 4 Chemin du Grand Herbage1 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3821 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 – 5 Route d’Aubermesnil5 893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 1 Chemin des Brouillards (+1)2 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 – 675 Chemin des Brouillards1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 5 Route de Clairval3 704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38711,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3883 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3901 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3922 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3931 284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3943,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3957 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3963,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398 – 1 Chemin de Breolles1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3992,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4011 733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4021,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4037 696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4041,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)