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Cadastre de Villy-le-Bouveret

Haute-Savoie (74)

Parcelles
1 823
Sections cadastrales
1
Surface cadastrale (contenance)
335,4 ha
Code commune (INSEE)
74306

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (74306_PLU_20250121)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
775 parcelles
Secteur de mixité sociale
544 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
288 parcelles
Espace boisé classé
284 parcelles
Emplacement réservé
84 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
75 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
34 parcelles
Hauteur
27 parcelles
Aspect extérieur
27 parcelles
Stationnement
27 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
11 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
10 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
671 parcelles
Autre information
102 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
33 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
31 parcelles
Réglementation des boisements
6 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
160 parcelles

Adresses

275 adresses sur 24 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 275 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
100 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
3 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)