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Cadastre de Vétraz-Monthoux

Haute-Savoie (74)

Parcelles
7 157
Sections cadastrales
4
Surface cadastrale (contenance)
672,6 ha
Code commune (INSEE)
74298

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (74298_PLU_20240715)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre prescription
4 996 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 761 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 306 parcelles
Espace boisé classé
510 parcelles
Emplacement réservé
481 parcelles
Règles d’implantation des constructions
311 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
185 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
139 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
115 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
7 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
6 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
5 784 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
4 956 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 518 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
662 parcelles
Autre information
568 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
69 parcelles

Adresses

2 398 adresses sur 153 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 398 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
21 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 79 % faible
Plan de prévention des risques
249 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)