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Cadastre de Saint-Paul-en-Chablais

Haute-Savoie (74)

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Parcelles
6 453
Sections cadastrales
26
Surface cadastrale (contenance)
1 384,8 ha
Code commune (INSEE)
74249

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (74249_20161215)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
1 311 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
697 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
434 parcelles
Autre prescription
292 parcelles
Emplacement réservé
152 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
151 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
35 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
29 parcelles
Secteur de mixité sociale
11 parcelles
Prescription (code 21)
9 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
7 parcelles
Secteur de plan de masse
1 parcelle
Règles d’implantation des constructions
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Zone à risque d’exposition au plomb
72 parcelles
Autre information
40 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
621 parcelles
Site inscrit ou classé
29 parcelles

Adresses

1 200 adresses sur 89 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 200 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
100 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
28 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)