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Cadastre de La Roche-sur-Foron

Haute-Savoie (74)

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Parcelles
7 140
Sections cadastrales
23
Surface cadastrale (contenance)
1 682,7 ha
Code commune (INSEE)
74224

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (74224_PLU_20220928)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 221 parcelles
Espace boisé classé
423 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
201 parcelles
Emplacement réservé
197 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
166 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
128 parcelles
Secteur de mixité sociale
124 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
34 parcelles
Hauteur
32 parcelles
Aspect extérieur
32 parcelles
Stationnement
32 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
6 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
3 parcelles
Espace remarquable du littoral
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
253 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
32 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
8 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 650 parcelles
Voies ferrées
531 parcelles
Site inscrit ou classé
96 parcelles
Lignes électriques
75 parcelles

Adresses

2 562 adresses sur 330 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 562 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
98 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 1 % faible
Plan de prévention des risques
31 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)