Section AB – Mont-Saxonnex

808 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 25 Rue du Quart Dernier197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 10 Chemin des Revines (+1)2 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 181 Route de Bonneville302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 69 Chemin du Pont d’En Bas62 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 80 Chemin du Pont d’En Bas (+1)110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 57 Chemin du Pont d’En Bas359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 45 Route de Bonneville230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 110 Route de Bonneville682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 137 Route de Bonneville289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 102 Route de Bonneville6 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 250 Rue de la Mouille243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 65 Chemin de Cremelin1 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1392 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 14 Chemin de Cremelin2 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 45 Chemin de Cremelin1 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 58 Chemin de Cremelin1 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 40 Chemin de Cremelin563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 130 Rue de la Mouille1 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 22 Rue de la Mouille1 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 36 Impasse du Corrioz274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 16 Impasse du Corrioz (+1)847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1642 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 51 Impasse du Corrioz1 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1672 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1702 239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 560 Rue de la Gorge du Ce455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 542 Rue de la Gorge du Ce (+1)1 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 201 Route de Morsullaz599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 215 Route de Morsullaz1 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 273 Route de Morsullaz813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2312 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2435 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 322 Route de Morsullaz1 701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 180 Route de Morsullaz (+1)2 579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611 796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 3 Impasse du Vieux Moulin (+1)225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 59 Chemin sur le Char119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 130 Route de Morsullaz725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 600 Rue de la Gorge du Ce1 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 9 Place de la Villia256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 7 Place de la Villia412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 39 Route de Bonneville192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 4 Place de la Villia259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 39 Rue du Pont d’En Haut960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 167 Rue du Pont d’En Haut427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 201 Rue du Pont d’En Haut120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 215 Rue du Pont d’En Haut (+1)2 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3621 634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 126 Rue du Pont d’En Haut636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 120 Rue du Pont d’En Haut253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 8 Rue du Pont d’En Haut (+1)208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3851 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3921 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 48 Chemin de Laurennaz (+1)513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 – 51 Chemin de Laurennaz235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4181 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420 – 32 Chemin de Laurennaz (+1)2 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4261 689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 – 310 Route de Brison1 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4371 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4401 271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4433 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4441 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4501 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4521 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4532 593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4542 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4551 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4621 462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4712 482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4731 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4811 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4821 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4851 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 – 313 Route de Bonneville884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5211 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528 – 49 Rue du Quart Dernier931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 – 67 Rue du Quart Dernier (+1)748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534 – 171 Rue du Quart Dernier (+4)447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536 – 195 Rue du Quart Dernier (+2)396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5401 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5411 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5431 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5451 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 – 85 Chemin des Revines2 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5541 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5551 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5573 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5583 518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5781 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 – 230 Route de Morsullaz (+1)2 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6141 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6153 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6181 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 620501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6221 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624 – 186 Route de Brison (+1)545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 – 150 Route de Brison520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 – 136 Route de Brison367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648 – 247 Rue de la Mouille113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6571 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6611 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667 – 242 Rue de la Mouille (+1)222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6729 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674 – 1 Place de la Villia172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675 – 2 Place de la Villia206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7031 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 710342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713 – 67 Impasse du Vieux Moulin543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714 – 77 Impasse du Vieux Moulin (+1)236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720 – 271 Route de Brison510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723 – 76 Chemin sur le Char442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724 – 40 Chemin sur le Char (+2)264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737 – 275 Rue du Quart Dernier559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738 – 299 Rue du Quart Dernier148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7461 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747 – 185 Rue du Quart Dernier109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763 – 168 Rue de la Mouille (+1)2 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7641 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 765683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 767306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 768143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773 – 275 Route de Brison2 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775 – 3 Place de la Villia375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776 – 48 Allée sur le Four344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7831 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 787573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 788 – 80 Chemin des Revines1 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7893 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797 – 42 Rue de la Mouille105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804 – 58 Allée sur le Four411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 817236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 820852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8252 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 827491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 836 – 319 Route de Bonneville864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8381 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 859130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 860190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8651 964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868 – 8 Place de la Villia106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 869 – 40 Impasse du Vieux Moulin (+1)474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 – 68 Allée sur le Four399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 873 – 216 Route de Brison240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 885106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 886703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 887 – 18 Route de Bonneville85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 890146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 895681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 897 – 286 Route de Morsullaz424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 900 – 224 Rue du Quart Dernier595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904 – 498 Rue de la Gorge du Ce378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 905 – 495 Rue de la Gorge du Ce22 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 906786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 908 – 5 Place de la Villia (+1)388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 – 414 Rue du Quart Dernier424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9181 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 – 14 Allée sur le Four (+1)1 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923 – 370 Rue du Quart Dernier1 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 924 – 166 Rue du Pont d’En Haut1 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 925256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9261 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 927195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9291 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932 – 330 Rue du Quart Dernier823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934 – 18 Chemin de Laurennaz416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 935 – 64 Route de Morsullaz456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 940267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 – 294 Route de Morsullaz634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 943363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 947 – 62 Chemin des Revines1 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 948 – 30 Chemin des Revines (+1)1 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 949 – 100 Rue du Pont d’En Haut484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953 – 245 Rue de la Mouille47 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 955 – 239 Rue de la Mouille1 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 957308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 958201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 965493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 967214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 970233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 979183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 980 – 7 Chemin de la Chapelle1 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983 – 11 Rue du Pont d’En Haut429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 985167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 987 – 528 Rue de la Gorge du Ce126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 989 – 15 Route de Brison217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 – 244 Rue du Quart Dernier265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 995238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 999231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1003 – 438 Route de Morsullaz1 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10041 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1005 – 53 Impasse du Vieux Moulin800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1007 – 110 Rue du Quart Dernier (+2)2 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10121 791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1015 – 41 Chemin du Pont d’En Bas391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1017933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1018994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023 – 247 Rue du Quart Dernier444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1025245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1027212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10291 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10301 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10311 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10323 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10332 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10342 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1035 – 399 Rue du Quart Dernier816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1036794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1037 – 355 Rue du Quart Dernier1 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1038153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1039170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1040200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1042398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1043255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1044 – 236 Rue de la Mouille67 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1045262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1046 – 230 Rue de la Mouille200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1049222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 – 94 Rue de la Mouille1 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1058332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1066345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1069386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 – 348 Route de Bonneville366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1076209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1079305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10801 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 – 100 Allée sur le Four297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1083 – 256 Rue du Quart Dernier906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1084171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1085283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1087 – 235 Route de Brison1 417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1088159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1089 – 67 bis Rue du Quart Dernier167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1094288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1096 – 46 Chemin sur le Char154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1097234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1099 – 618 Rue de la Gorge du Ce299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1104640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1105188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1106300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11081 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1109306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1110 – 159 Impasse du Vieux Moulin1 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111 – 103 Impasse du Vieux Moulin271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1113646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1115 – 115 Impasse du Vieux Moulin11 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1117132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1119222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1124307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1125528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1126 – 396 Route de Brison3 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1127545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1128120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1129 – 626 Rue de la Gorge du Ce251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1130 – 650 Rue de la Gorge du Ce15 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11311 114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11341 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1135252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1137664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1138683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1139 – 268 Rue du Quart Dernier (+1)1 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1145310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1148146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1150698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1153221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1154141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1159687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1160 – 39 Route de Morsullaz31 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11631 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1166 – 260 Rue de la Mouille893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1169156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1183452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1184267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1185 – 315 Rue du Quart Dernier877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1190 – 295 Rue du Quart Dernier46 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1193294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11943 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1195103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1197142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1199 – 230 Route de Brison697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1200107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)