Parcelles
- Parcelle 12 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 33 868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 42 781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 61 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 71 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 81 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 111 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 132 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 146 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 151 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 16733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 17744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 182 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 201 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 21394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 22365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 23427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 25940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 261 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 273 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 28945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 299 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 303 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 311 344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 321 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 332 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 34903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 351 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 36520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 381 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 404 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 41620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 422 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 43841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 446 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 456 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 464 807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 472 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 485 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 494 763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 503 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 514 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 521 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 53234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 54234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 55357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 561 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 601 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 612 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 65820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 661 654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1462 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1472 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 156628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1581 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1599 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1601 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1611 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 162800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 163800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1641 716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 165844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 166512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 167844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 168586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 169442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1702 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 171631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 172374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 182630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1831 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 184132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 185177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 186150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 187844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 188900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 189912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1911 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 21246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 214680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 21550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 21678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2171 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 218400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 219362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 220530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 221664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 222581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 223859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 224416 m²N (N)
- Parcelle 2251 058 m²N (N)
- Parcelle 2263 710 m²N (N)
- Parcelle 2273 632 m²N (N)
- Parcelle 2281 162 m²N (N)
- Parcelle 2291,2 haN (N)
- Parcelle 2309 280 m²N (N)
- Parcelle 2313 786 m²N (N)
- Parcelle 2322 704 m²N (N)
- Parcelle 23343 m²N (N)
- Parcelle 234907 m²N (N)
- Parcelle 2353 280 m²N (N)
- Parcelle 2361 115 m²N (N)
- Parcelle 237814 m²N (N)
- Parcelle 2381 753 m²N (N)
- Parcelle 239278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 240535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 241827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2423 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2431 035 m²N (N)
- Parcelle 2441 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 245440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 2501 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2514 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2521 442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 253784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2541 823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2554 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2564 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2572 haN (N)
- Parcelle 2581 149 m²N (N)
- Parcelle 259980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 260709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 261140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 262142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 263141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 264135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 265145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2662 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2671,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2682 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 269440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2701 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 271860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 272215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 273215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 274430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 275837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 2771 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 3031,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3042,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3051 650 m²N (N)
- Parcelle 306860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 3081 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 328950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 3662 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3671 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 370720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3711 988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 8931 387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 894980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 9171 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9184,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9193 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 9358 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9361 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9372 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 938700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9395 824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 940216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9412 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9422 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9432 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9442 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9451 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 946 – 138 Chemin des Buttex1 459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9471 714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9482 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9492 676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 950725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9512 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 952249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 953884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9541 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 955785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 956906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 957675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9583 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 959960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 960560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9611 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9621 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9631 284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9641 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 965305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9661 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9671 783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 977211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 978222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9791 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 98368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 984 – 2635 Route de Morsullaz323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 98552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 986126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 987 – 2555 Route de Morsullaz380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9882 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 98924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 990142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 991302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 992200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 993264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 994 – 2639 Route de Morsullaz161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1032 – 2774 Route de Morsullaz475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1153980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11541 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11551 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1156665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1157870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1158155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11591 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11603 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11613 417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1164 – 2946 Route de Morsullaz4 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11651 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11661 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1167865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1168 – 2866 Route de Morsullaz3 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1169315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 117013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11713 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11722 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1173620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11743 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1175258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1176133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1177235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11781 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 117939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11803 738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11812 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1182231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1183 – 3007 Route de Morsullaz164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1192980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1193 – 3145 Route de Morsullaz920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 119446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1197 – 3147 Route de Morsullaz332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 12073 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12086 991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 12352 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12361 214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1237593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1238568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12391 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12405 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12411 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12421 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1243227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 124416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12451 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12464 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12471 833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1248387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1249302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12501 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12511 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1252428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1253570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12541 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12551 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12561 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12571 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12584 649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12591 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 12612 707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12621 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1264477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1267614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 126971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12701 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1271394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1272340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1273340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12744 504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12752,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12762 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12778 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12785 474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12791,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12801 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12811 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12823 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12833 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12841 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12853 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12861 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12871 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12882 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12892 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12902 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1291937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12924 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12932 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12943 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12952 161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1296870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1297324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12981 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12991 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13001 551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13011 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13022 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 130421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13052 806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13065 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13073 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13082 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13091 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13101 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13119 299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13123 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13131 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13141 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1315860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1316860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13176 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1318939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1319220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13202 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13211 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13222 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1323460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13241 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1325 – 2631 Route de Morsullaz59 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 132693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 132719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13281 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1329635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1330452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13312 968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1332957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1333957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13341 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1337448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1338 – 3065 Route de Morsullaz4 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1339390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1367673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1368393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1369578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13708,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1371 – 2590 Route de Morsullaz424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 137228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1373306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 137444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1375 – 3031 Route de Morsullaz147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 137614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1377145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 138029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1381270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13823 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1383107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1384469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 138521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1386644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1387 – 3317 Route de Morsullaz394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1389488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 139033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 139129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1392107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 139370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 139413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1395510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1396690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 139727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1398510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1399330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1400553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 140175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1402 – 2637 Route de Morsullaz109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 14035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1404533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1406 – 2648 Route de Morsullaz445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)