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Cadastre de Menthonnex-en-Bornes

Haute-Savoie (74)

Parcelles
4 141
Sections cadastrales
3
Surface cadastrale (contenance)
816 ha
Code commune (INSEE)
74177

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (74177_PLU_20240603)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 334 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
592 parcelles
Espace boisé classé
318 parcelles
Secteur de mixité sociale
310 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
176 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
139 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
90 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
47 parcelles
Emplacement réservé
37 parcelles
Hauteur
20 parcelles
Aspect extérieur
20 parcelles
Stationnement
20 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
957 parcelles
Autre information
36 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
26 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
21 parcelles
Réglementation des boisements
13 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
8 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
275 parcelles

Adresses

421 adresses sur 24 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 421 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
100 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)