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Cadastre de Mégevette

Haute-Savoie (74)

Parcelles
6 798
Sections cadastrales
4
Surface cadastrale (contenance)
2 147,3 ha
Code commune (INSEE)
74174

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (74174_PLU_20221117)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
108 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
73 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
52 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
51 parcelles
Emplacement réservé
49 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
30 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
9 parcelles
Zone aménagée pour la pratique du ski
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
723 parcelles
Développement prioritaire des économies d’énergie
197 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
121 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
2 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
2 parcelles
Autre information
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
257 parcelles

Adresses

510 adresses sur 44 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 510 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
74 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 23 % faible
Plan de prévention des risques
1 696 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)