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Cadastre de Marnaz

Haute-Savoie (74)

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Parcelles
6 688
Sections cadastrales
11
Surface cadastrale (contenance)
817,3 ha
Code commune (INSEE)
74169

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (74169_PLU_20220927)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
914 parcelles
Espace boisé classé
491 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
356 parcelles
Emplacement réservé
272 parcelles
Secteur de mixité sociale
149 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
76 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
49 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
48 parcelles
Espace remarquable du littoral
6 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
4 649 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
298 parcelles
Autre information
127 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
27 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
25 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
130 parcelles
Site inscrit ou classé
4 parcelles

Adresses

1 670 adresses sur 115 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 670 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
9 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 86 % faible
Plan de prévention des risques
56 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)