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Cadastre de Gruffy

Haute-Savoie (74)

Parcelles
4 778
Sections cadastrales
9
Surface cadastrale (contenance)
1 403,8 ha
Code commune (INSEE)
74138

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200066793_PLUI_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Aspect extérieur, Stationnement et Hauteur.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
1 923 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
941 parcelles
Secteur de mixité sociale
877 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
364 parcelles
Emplacement réservé
310 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
146 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
28 parcelles
Espace boisé classé
16 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
16 parcelles
Zone aménagée pour la pratique du ski
14 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
7 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement) et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 171 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
11 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
30 parcelles

Adresses

619 adresses sur 59 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 619 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
57 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 3 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)