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Cadastre d’Eteaux

Haute-Savoie (74)

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Parcelles
4 369
Sections cadastrales
8
Surface cadastrale (contenance)
1 283 ha
Code commune (INSEE)
74116

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (74116_PLU_20260311)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 486 parcelles
Espace remarquable du littoral
1 091 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
738 parcelles
Règles d’implantation des constructions
335 parcelles
Emplacement réservé
179 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
108 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
49 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
33 parcelles
Secteur de mixité sociale
16 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
12 parcelles
Hauteur
8 parcelles
Aspect extérieur
8 parcelles
Stationnement
8 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
5 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
29 parcelles
Réglementation des boisements
12 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
8 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
137 parcelles
Voies ferrées
133 parcelles
Site inscrit ou classé
2 parcelles

Adresses

899 adresses sur 69 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 899 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
100 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)