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Cadastre d’Epagny Metz-Tessy

Haute-Savoie (74)

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Parcelles
5 882
Sections cadastrales
38
Surface cadastrale (contenance)
1 072,5 ha
Code commune (INSEE)
74112

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200066793_PLUI_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Hauteur, Stationnement et Aspect extérieur.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
3 360 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
374 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
327 parcelles
Emplacement réservé
321 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
271 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
252 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
241 parcelles
Espace boisé classé
158 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
113 parcelles
Densité minimale de construction
32 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
24 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement) et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
4 273 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
2 179 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
432 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
75 parcelles
Projet urbain partenarial
59 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Adresses

1 899 adresses sur 210 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 899 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
93 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 5 % faible
Plan de prévention des risques
5 879 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)