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Cadastre de Cuvat

Haute-Savoie (74)

Parcelles
2 842
Sections cadastrales
2
Surface cadastrale (contenance)
455 ha
Code commune (INSEE)
74098

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (74098_PLU_20190909)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
652 parcelles
Espace boisé classé
220 parcelles
Secteur de mixité sociale
220 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
215 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
65 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
50 parcelles
Hauteur
35 parcelles
Aspect extérieur
35 parcelles
Stationnement
35 parcelles
Emplacement réservé
31 parcelles
Densité minimale de construction
31 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
30 parcelles
Autre prescription
9 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
6 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
4 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 520 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
108 parcelles
Autre information
36 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
35 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
3 parcelles
Réglementation des boisements
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Adresses

613 adresses sur 36 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 613 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
90 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 3 % faible
Plan de prévention des risques
2 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)