Cadastre de Cruseilles

Haute-Savoie (74)

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Parcelles: 8 275
Sections cadastrales: 5
Surface cadastrale (contenance): 2 438,1 ha
Code commune (INSEE): 74096

Sections

Section A281 parcelles
Section B2 092 parcelles
Section C2 501 parcelles
Section D3 148 parcelles
Section AA253 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (74096_PLU_20251104)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (51 %)
Zone naturelle et forestière (N) (40 %)
Zone urbaine (U) (9 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 5 037 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 3 902 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition: 531 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 498 parcelles
Emplacement réservé: 261 parcelles
Espace remarquable du littoral: 124 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 104 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer: 82 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 37 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 25 parcelles
Secteur de mixité sociale: 15 parcelles
Autre prescription: 6 parcelles
Espace boisé classé: 3 parcelles
Hauteur: 1 parcelle
Aspect extérieur: 1 parcelle
Stationnement: 1 parcelle

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 2 775 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 2 234 parcelles
Réglementation des boisements: 269 parcelles
Projet de plan de prévention des risques: 66 parcelles
Autre information: 7 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): 1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé: 533 parcelles
Monument historique et ses abords: 517 parcelles
Lignes électriques: 222 parcelles

Adresses

1 547 adresses sur 115 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 547 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 81 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 13 % faible
Plan de prévention des risques: 4 174 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)