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Cadastre de Cranves-Sales

Haute-Savoie (74)

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Parcelles
9 516
Sections cadastrales
5
Surface cadastrale (contenance)
1 279,2 ha
Code commune (INSEE)
74094

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (74094_20190923)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 707 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 662 parcelles
Espace boisé classé
1 247 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
780 parcelles
Emplacement réservé
639 parcelles
Règles d’implantation des constructions
80 parcelles
Secteur en attente d’un projet d’aménagement global
23 parcelles
Emplacement réservé pour du logement social
21 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
21 parcelles
Stationnement
5 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
5 792 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
3 444 parcelles
Permis de démolir obligatoire
512 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
278 parcelles
Réglementation des boisements
9 parcelles
Assainissement et déchets
4 parcelles
Autre information
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
453 parcelles

Adresses

2 948 adresses sur 181 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 948 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
22 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 78 % faible
Plan de prévention des risques
2 843 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)