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Cadastre de Bonneville

Haute-Savoie (74)

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Parcelles
13 039
Sections cadastrales
38
Surface cadastrale (contenance)
2 558,2 ha
Code commune (INSEE)
74042

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (74042_PLU_20230321)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
5 345 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
589 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
523 parcelles
Secteur de mixité sociale
380 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
357 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
316 parcelles
Emplacement réservé
312 parcelles
Autre prescription
141 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
25 parcelles
Espace boisé classé
10 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
10 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
5 438 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
3 310 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
245 parcelles
Projet urbain partenarial
47 parcelles
Autre information
19 parcelles
Réglementation des boisements
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 351 parcelles
Voies ferrées
322 parcelles
Lignes électriques
311 parcelles
Site inscrit ou classé
19 parcelles

Adresses

3 690 adresses sur 292 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 690 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
36 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 54 % faible
Plan de prévention des risques
2 155 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)