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Cadastre de Bonne

Haute-Savoie (74)

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Parcelles
5 377
Sections cadastrales
3
Surface cadastrale (contenance)
804,7 ha
Code commune (INSEE)
74040

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (74040_PLU_20251124)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 095 parcelles
Emplacement réservé
494 parcelles
Règles d’implantation des constructions
187 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
175 parcelles
Secteur de mixité sociale
67 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
65 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
55 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
43 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
20 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
14 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
6 parcelles
Autre prescription
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Divisions foncières soumises à déclaration et Zone à risque d’exposition au plomb.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
2 375 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 389 parcelles
Site archéologique
1 359 parcelles
Autre information
634 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
22 parcelles
Assainissement et déchets
4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
243 parcelles
Lignes électriques
62 parcelles
Monument historique et ses abords
1 parcelle

Adresses

1 145 adresses sur 84 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 145 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
29 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 71 % faible
Plan de prévention des risques
2 199 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)