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Cadastre de La Balme-de-Thuy

Haute-Savoie (74)

Parcelles
2 818
Sections cadastrales
1
Surface cadastrale (contenance)
1 728,8 ha
Code commune (INSEE)
74027

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (74027_PLU_20260206)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 172 parcelles
Espace boisé classé
841 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
277 parcelles
Emplacement réservé
89 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
62 parcelles
Secteur de mixité sociale
15 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
15 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
3 parcelles
Espace remarquable du littoral
3 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
311 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
44 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
24 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
9 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
471 parcelles
Monument historique et ses abords
220 parcelles
Lignes électriques
133 parcelles

Adresses

279 adresses sur 31 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 279 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
56 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 23 % faible
Plan de prévention des risques
1 319 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)