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Cadastre de La Balme-de-Sillingy

Haute-Savoie (74)

Parcelles
5 901
Sections cadastrales
3
Surface cadastrale (contenance)
1 589,7 ha
Code commune (INSEE)
74026

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (74026_PLU_20260202)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
1 457 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
811 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
395 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
273 parcelles
Règles d’implantation des constructions
173 parcelles
Emplacement réservé
160 parcelles
Secteur de mixité sociale
56 parcelles
Hauteur
45 parcelles
Aspect extérieur
45 parcelles
Stationnement
45 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
27 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
12 parcelles
Autre prescription
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Zone à risque d’exposition au plomb
88 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
83 parcelles
Autre information
51 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
45 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
21 parcelles
Droit de préemption urbain
19 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
13 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Adresses

1 779 adresses sur 173 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 779 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
75 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 5 % faible
Plan de prévention des risques
432 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)