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Cadastre d’Ayse

Haute-Savoie (74)

Parcelles
6 500
Sections cadastrales
4
Surface cadastrale (contenance)
983,9 ha
Code commune (INSEE)
74024

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (74024_PLU_20251208)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
1 429 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 073 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
811 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
189 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
143 parcelles
Emplacement réservé
109 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
44 parcelles
Secteur de mixité sociale
40 parcelles
Autre prescription
27 parcelles
Espace remarquable du littoral
24 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
2 324 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
512 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
188 parcelles
Autre information
53 parcelles
Projet urbain partenarial
23 parcelles
Réglementation des boisements
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
467 parcelles
Monument historique et ses abords
2 parcelles

Adresses

994 adresses sur 66 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 994 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
63 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 32 % faible
Plan de prévention des risques
680 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)