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Cadastre d’Arthaz-Pont-Notre-Dame

Haute-Savoie (74)

Parcelles
3 761
Sections cadastrales
2
Surface cadastrale (contenance)
520,5 ha
Code commune (INSEE)
74021

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (74021_20170320)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
1 483 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 414 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
655 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
309 parcelles
Emplacement réservé
169 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
86 parcelles
Autre prescription
37 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
14 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
8 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
1 631 parcelles
Droit de préemption urbain
1 518 parcelles
Autre information
1 193 parcelles
Divisions foncières soumises à déclaration
3 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
3 parcelles
Site archéologique
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
248 parcelles

Adresses

766 adresses sur 57 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 766 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
10 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 90 % faible
Plan de prévention des risques
328 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)