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Cadastre d’Archamps

Haute-Savoie (74)

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Parcelles
3 965
Sections cadastrales
21
Surface cadastrale (contenance)
1 027,7 ha
Code commune (INSEE)
74016

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (74016_PLU_20241122)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
1 418 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
607 parcelles
Espace boisé classé
540 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
531 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
154 parcelles
Emplacement réservé
153 parcelles
Autre prescription
108 parcelles
Espace remarquable du littoral
67 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
6 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Projet de plan de prévention des risques.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
113 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
69 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
44 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
7 parcelles
Rives, vallons ou massifs boisés protégés
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
170 parcelles
Lignes électriques
77 parcelles
Zone agricole protégée
71 parcelles
Voies ferrées
65 parcelles

Adresses

941 adresses sur 71 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 941 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
88 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 11 % faible
Plan de prévention des risques
1 551 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)