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Cadastre de Val-Cenis

Savoie (73)

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Parcelles
30 521
Sections cadastrales
74
Surface cadastrale (contenance)
45 056,2 ha
Code commune (INSEE)
73290

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (73290_PLU_20250930)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
5 180 parcelles
Espace remarquable du littoral
3 554 parcelles
Zone aménagée pour la pratique du ski
2 386 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
2 205 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
970 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
408 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
339 parcelles
Autre prescription
212 parcelles
Espace boisé classé
126 parcelles
Règles d’implantation des constructions
104 parcelles
Emplacement réservé
71 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
66 parcelles
Secteur de mixité sociale
13 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
1 243 parcelles
Autre information
517 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
28 parcelles
Zone de carrières
5 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
8 563 parcelles
Site inscrit ou classé
2 105 parcelles
Cœur de parc national
1 625 parcelles
Lignes électriques
1 200 parcelles
Forêt de protection
166 parcelles
Réserve naturelle
8 parcelles

Adresses

1 754 adresses sur 233 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 754 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
69 % de la surface des parcelles en exposition faible
Plan de prévention des risques
18 950 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)