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Cadastre des Belleville

Savoie (73)

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Parcelles
49 149
Sections cadastrales
78
Surface cadastrale (contenance)
22 449,8 ha
Code commune (INSEE)
73257

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (73257_PLU_20251215)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
19 764 parcelles
Espace remarquable du littoral
2 448 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 543 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
545 parcelles
Autre prescription
542 parcelles
Emplacement réservé
336 parcelles
Emprise au sol
25 parcelles
Plan d’eau exclu de la protection des rives
24 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
7 parcelles
Secteur de mixité sociale
6 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
1 206 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
342 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
3 121 parcelles
Monument historique et ses abords
1 496 parcelles
Site inscrit ou classé
530 parcelles
Réserve naturelle
2 parcelles
Cœur de parc national
2 parcelles

Adresses

2 873 adresses sur 378 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 873 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
5 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 62 % faible
Plan de prévention des risques
18 882 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)