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Cadastre de Saint-Jean-de-la-Porte

Savoie (73)

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Parcelles
3 306
Sections cadastrales
36
Surface cadastrale (contenance)
1 502,6 ha
Code commune (INSEE)
73247

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (7324720210427)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
82 parcelles
Emplacement réservé
65 parcelles
Règles d’implantation des constructions
61 parcelles
Règles d’implantation des constructions
41 parcelles
Secteur de mixité sociale
41 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
10 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
9 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
7 parcelles
Autre prescription
6 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
3 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 parcelles
Espace remarquable du littoral
2 parcelles
Espace boisé classé
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
784 parcelles
Règlement local de publicité
21 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
164 parcelles
Lignes électriques
91 parcelles
Site inscrit ou classé
7 parcelles

Adresses

538 adresses sur 90 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 538 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
50 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 37 % faible
Plan de prévention des risques
685 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)