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Cadastre de La Motte-Servolex

Savoie (73)

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Parcelles
10 839
Sections cadastrales
50
Surface cadastrale (contenance)
2 763 ha
Code commune (INSEE)
73179

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069110_PLUI_20260309)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 078 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 227 parcelles
Espace remarquable du littoral
556 parcelles
Emplacement réservé
451 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
321 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
206 parcelles
Espace boisé classé
77 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
42 parcelles
Stationnement
15 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
9 parcelles
Règles d’implantation des constructions
2 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
5 790 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
2 476 parcelles
Développement prioritaire des économies d’énergie
1 247 parcelles
Autre information
1 060 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
209 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
26 parcelles
Site archéologique
5 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 944 parcelles
Site inscrit ou classé
721 parcelles
Lignes électriques
294 parcelles
Voies ferrées
16 parcelles
Zone agricole protégée
3 parcelles

Adresses

3 240 adresses sur 175 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 240 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
24 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 69 % faible
Plan de prévention des risques
10 839 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)