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Cadastre de Montmélian

Savoie (73)

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Parcelles
2 099
Sections cadastrales
15
Surface cadastrale (contenance)
516,2 ha
Code commune (INSEE)
73171

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (73171_PLU_20210927)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre prescription
834 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
623 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
146 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
113 parcelles
Secteur de mixité sociale
83 parcelles
Emplacement réservé
72 parcelles
Règles d’implantation des constructions
27 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
13 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
8 parcelles
Hauteur
7 parcelles
Espace boisé classé
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
114 parcelles
Autre information
83 parcelles
Règlement local de publicité
11 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
640 parcelles
Site inscrit ou classé
393 parcelles
Voies ferrées
129 parcelles
Lignes électriques
83 parcelles
Forêt de protection
66 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
4 parcelles

Adresses

823 adresses sur 81 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 823 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
35 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 34 % faible
Plan de prévention des risques
1 280 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)