Section ZI – Bourgneuf

131 parcelles

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Parcelles

Parcelle 43,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 520 Route du Saut de l'abbaye (+1)3,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438 802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 533 Route du Saut de l'abbaye (+1)2,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 253 Rue des Accords d'Evian1 426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 215 Rue des Accords d'Evian1 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 173 Rue des Accords d'Evian1 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 105 Rue des Accords d'Evian1 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 75 Rue des Accords d'Evian1 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 43 Rue des Accords d'Evian1 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 11 Rue des Accords d'Evian1 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 500 Impasse des Clos (+1)1 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 521 Route du Saut de l'abbaye1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 583 Impasse Jolie1 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 411 Route des Teppes122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 435 Route des Teppes122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 81 Chemin du Prêtre796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 873,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 999 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1009 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 47 Route du Saut de l'abbaye1 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 91 Route du Saut de l'abbaye8 961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1174 719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1197,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1216 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1238 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 120 Rue des Accords d'Evian1 479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 86 Rue des Accords d'Evian1 474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 52 Rue des Accords d'Evian1 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332 947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1352 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 158 Rue des Accords d'Evian1 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 188 Rue des Accords d'Evian1 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 216 Rue des Accords d'Evian1 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 240 Rue des Accords d'Evian1 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 272 Rue des Accords d'Evian1 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 75 Rue des Accords d'Evian2 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15111,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1538 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1544 719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1552,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 189 Route du Saut de l'abbaye2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1664 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 7 Rue du Clos de l'Arclusaz810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 13 Rue du Clos de l'Arclusaz704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 53 Rue du Clos de l'Arclusaz700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 57 Rue du Clos de l'Arclusaz681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 77 Rue du Clos de l'Arclusaz700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1742 961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1816 344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1863 821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 175 Route du Saut de l'abbaye1 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2052 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)