CarteparcelleCarteEnglish

Cadastre de Bonneval-sur-Arc

Savoie (73)

Parcelles
5 155
Sections cadastrales
6
Surface cadastrale (contenance)
11 066,6 ha
Code commune (INSEE)
73047

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (7304720200307)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
1 919 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 499 parcelles
Autre prescription
250 parcelles
Zone aménagée pour la pratique du ski
225 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
71 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
71 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
28 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
3 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur sauvegardé (plan de sauvegarde et de mise en valeur)
1 107 parcelles
Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
289 parcelles
Autre information
125 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
3 049 parcelles
Site inscrit ou classé
2 238 parcelles
Cœur de parc national
1 115 parcelles

Adresses

454 adresses sur 31 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 454 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
65 % de la surface des parcelles en exposition faible
Plan de prévention des risques
3 315 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

Chargement des prix…

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)