Section A – Courcival

271 parcelles

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Parcelles

Parcelle 104 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 1 la Noë du Moulin5 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 4 La Grande Senaudiere1 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 1 les Senaudières1 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 914 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 945 784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 965,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 974 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1025 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1038 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1068 963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 1 Lieu Dit la Saulais896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1138 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1153 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1198 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1202 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1394 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1419 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1468 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1473 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1483 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1506 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1695 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1704 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1715 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1753 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 2 le Liard500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1818 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1824 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1836 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1849 946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1884 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1894 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1917 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1959 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1976 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1992 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2067 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2098 468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2122,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2134,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2214,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2232,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2246 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2258 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2263 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2284 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2292 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2302,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2317,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2323,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2343 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2356 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2363,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2374,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2388,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2409,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2414,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2424,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2471 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2482,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2493 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2502,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25213,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25312,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2548 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2552,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2575 389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2592 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2623 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2639 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2643 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2672,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2687 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2697 616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2707 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2719 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2721,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2739 602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2745 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2752 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2771 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2781 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2792 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2802 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2813 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2856 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2863 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2872,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2884,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2912,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2928 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2932,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2946 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2954 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2965 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2971,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2996 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3006 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3015 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3023 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3033 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3047 954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3052,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3064 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3075 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3085 902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3114 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3132 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3163 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32610 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32710,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 1 Lieu Dit le Moulin de Venis2 904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3398 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3409 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 – 1 La Vigne1 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3521 931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3541,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3562,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3577 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3581 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3591,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3623 811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3641 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3821,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3897 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3901 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3911 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3951 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3971 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3993 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4005 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4011 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 – 1 Ld de la Salle de Convivialite888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 – 1 Lieu Dit la Forge1 449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4056 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4061,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4071,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4084 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4092,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4109,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4115,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4122,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4132,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4149 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4155,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416 – 1 Lieu Dit la Triffoliere1 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4171 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4182,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 1 Lieu Dit la Boussardiere1 831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4282,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 – 1 Lieu Dit Bellessart3 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4343,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4392,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4402 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4423 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4502,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 – 1 Lieu Dit le Petit Venis (+1)2 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 – 1 Lieu Dit la Tisonnerie2 914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4544 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4559 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4563 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4581 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4593 214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4605 823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4615,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4627,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)