Section ZH – Congé-sur-Orne

77 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1310,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 2 Lieu Dit La Tiroufiere410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 3 Lieu Dit La Tiroufiere432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 6 Lieu Dit La Tiroufiere377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 7 Lieu Dit La Tiroufiere376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 8 Lieu Dit La Tiroufiere373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 9 Lieu Dit La Tiroufiere376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 10 Lieu Dit La Tiroufiere375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 11 Lieu Dit La Tiroufiere385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 12 Lieu Dit La Tiroufiere377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 13 Lieu Dit La Tiroufiere377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 14 Lieu Dit La Tiroufiere377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 15 Lieu Dit La Tiroufiere377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 16 Lieu Dit La Tiroufiere376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 17 Lieu Dit La Tiroufiere362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 18 Lieu Dit La Tiroufiere361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 19 Lieu Dit La Tiroufiere360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 20 Lieu Dit La Tiroufiere358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 21 Lieu Dit La Tiroufiere357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 23 Lieu Dit La Tiroufiere356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 24 Lieu Dit La Tiroufiere355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 25 Lieu Dit La Tiroufiere354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 26 Lieu Dit La Tiroufiere353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 27 Lieu Dit La Tiroufiere352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 28 Lieu Dit La Tiroufiere348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 31 Lieu Dit La Tiroufiere370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 1 Lieu Dit La Sourdonnerie5 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 1 Lieu Dit Saint Georges2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)