Section B – Commerveil

120 parcelles

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Parcelles

Parcelle 42,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486 780 m²A (A)
Parcelle 492,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 1 Lieu Dit La Turpiniere360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544 800 m²A (A)
Parcelle 1492 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 1 Lieu Dit Les Maisons Rouges604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1523,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1542,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 9 Rue de la Charmille66 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 1 Rue de la Charmille111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 3 Rue de la Charmille (+2)244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1784 983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1852 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1888 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1983,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 1 Lieu Dit La Fontaine4 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2222 914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2466 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2641,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2652 921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2668 857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 1 Lieu Dit Le Parc873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 1 Lieu Dit Le Moulinet6 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2731,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2754,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2814,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2823 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2835 876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 1 Lieu Dit La Croix2 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2884 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2962 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 11 Rue de la Charmille508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 1 Chemin de la Motte885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 13 Rue de la Charmille474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 3 Chemin de la Motte1 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 5 Chemin de la Motte1 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 7 Chemin de la Motte1 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3155 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3174 851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3261,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3281 681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3317,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3451 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3475 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3485 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3495,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3503 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3536 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 1 Lieu Dit La Foret2 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)