Préfixe 131 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).
Parcelles
- Parcelle 32 – 1 Bellecroix
- Parcelle 40 – 6 Bellecroix (+1)
- Parcelle 41 – 14 Route de Dole
- Parcelle 42
- Parcelle 63
- Parcelle 64
- Parcelle 65
- Parcelle 83
- Parcelle 84 – 2 Bellecroix
- Parcelle 145
- Parcelle 146
- Parcelle 147
- Parcelle 148
- Parcelle 150 – 5 Impasse du Moulin de Vaulvry
- Parcelle 151
- Parcelle 158 – 3 Rue de Mervans
- Parcelle 159
- Parcelle 160
- Parcelle 161
- Parcelle 162 – 7 Rue de Mervans
- Parcelle 169 – 2 Impasse du Moulin de Vaulvry
- Parcelle 171
- Parcelle 172
- Parcelle 177 – 6 Impasse du Moulin de Vaulvry
- Parcelle 178
- Parcelle 201
- Parcelle 222
- Parcelle 224
- Parcelle 225
- Parcelle 227
- Parcelle 235
- Parcelle 237
- Parcelle 239
- Parcelle 241
- Parcelle 243
- Parcelle 261 – 4 Bellecroix
- Parcelle 262
- Parcelle 267
Prix de l’immobilier
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)