Section AE – Simard

211 parcelles

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Parcelles

Parcelle 44 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 10 Route de Louhans (+2)406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 6 Route de Louhans (+2)617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 1 Rue du 19 Mars 1962120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 1 Route de Louhans (+2)1 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 7 Route de Louhans367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 9 Route de Louhans2 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 2 Rue du 8 Mai 1945656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 4 Rue du 8 Mai 1945793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 11 Route de Louhans (+1)1 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 15 Route de Louhans843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 19 Route de Louhans880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 6 Rue du 23 Aôut 19441 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 2 Rue du 23 Aôut 19441 807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687 589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 36 Route de Louhans768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 34 Route de Louhans1 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 28 Route de Louhans1 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 1 Impasse de la Canarde228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 7 Impasse de la Canarde386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 20 Route de Louhans578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 18 Route de Louhans545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 31 Route de Louhans1 741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1252 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1265 481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1362 579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1422 351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 4 Rue du 23 Aôut 19441 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 10 Rue du 8 Mai 1945805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 12 Rue du 8 Mai 19451 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1922 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 3 Rue du 23 Aôut 1944258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 1 Rue du 23 Aôut 1944430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 5 Rue du 23 Aôut 1944456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 7 Rue du 23 Aôut 1944672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 19 Rue du 23 Aôut 1944867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 25 Rue du 23 Aôut 1944896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 27 Rue du 23 Aôut 1944898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 33 Rue du 23 Aôut 1944975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 37 Rue du 23 Aôut 1944472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 39 Rue du 23 Aôut 1944458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 41 Rue du 23 Aôut 1944894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 43 Rue du 23 Aôut 19441 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 45 Rue du 23 Aôut 1944530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 47 Rue du 23 Aôut 1944499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 21 Rue du 23 Aôut 1944964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 23 Rue du 23 Aôut 1944942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 29 Rue du 23 Aôut 1944411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 31 Rue du 23 Aôut 1944412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 35 Rue du 23 Aôut 1944887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 49 Rue du 23 Aôut 1944739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 51 Rue du 23 Aôut 1944813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 53 Rue du 23 Aôut 1944813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 55 Rue du 23 Aôut 1944813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 57 Rue du 23 Aôut 1944820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2364 569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 6 Rue du 8 Mai 19451 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 29 Route de Louhans9 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 9 Rue du 23 Aôut 1944 (+3)2 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2445 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2482 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2506 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2523 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 9 Rue du 19 Mars 19622 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2547 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 2 Route de Louhans (+1)463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 2 Impasse de la Canarde1 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 1 Impasse du Moulin Fontany383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 2 Impasse du Moulin Fontany345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 3 Impasse du Moulin Fontany868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 5 Impasse du Moulin Fontany682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 7 Impasse du Moulin Fontany746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 1 Impasse du Moulin Fontany324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 2 Impasse du Moulin Fontany346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 4 Impasse du Moulin Fontany725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 17 Rue du 23 Aôut 1944456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 9 Impasse du Moulin Fontany685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 17 bis Rue du 23 Aôut 1944754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 25 Route de Louhans838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 27 Route de Louhans743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)