Section AB – Simard

169 parcelles

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Parcelles

Parcelle 35 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 3 Bessandrey375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 3 Rue des Putignys362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 2 Rue des Putignys372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 6 Rue des Putignys1 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 8 Rue des Putignys875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 12 Rue des Putignys1 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 24 Rue du 8 Mai 1945780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 5 Rue du 8 Mai 1945291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 3 Rue du 8 Mai 1945280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 2 Route de Mervans (+1)138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 6 Route de Mervans (+1)200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 8 Route de Mervans300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 10 Route de Mervans685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 12 Route de Mervans1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 14 Route de Mervans342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 887 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 896 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 19 Route de Mervans4 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 7 Route de Mervans1 751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 1 Route de Mervans (+1)310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 1 Place de la Mairie (+2)1 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 2 Rue du 19 Mars 19621 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1148 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 2 bis Rue du 19 Mars 1962524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1188 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 11 Rue du 8 Mai 19451 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 16 Route de Mervans (+1)3 851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 11 Route de Mervans1 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 3 Route de la Gare1 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1556 818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1662 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 7 Bessandrey2 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 1 Route de la Gare492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 22 Rue du 8 Mai 1945794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1813 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 19 Rue du 8 Mai 1945549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 13 Rue du 8 Mai 1945 (+1)756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 13 Route de Mervans1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 13 bis Route de Mervans1 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1923 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 26 Route de Mervans2 468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 17 bis Route de Mervans537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 5 ter Bessandrey396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 5 Bessandrey (+1)2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2312 999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)