Section C – Serrigny-en-Bresse

95 parcelles

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Parcelles

Parcelle 34 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 3 Chemin du Petit Velard2 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 3 Chemin du Petit Velard1 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 3 Chemin du Petit Velard845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2324,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346,7 haNS (N)
Parcelle 351,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3739,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 8 Route de Chalon4 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 8 Route de Chalon7,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 8 Route de Chalon15,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 7 Impasse du Velard2,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 1 Impasse du Velard1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 1 Impasse du Velard2 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 5 Impasse du Velard3 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 4 Impasse du Velard1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 4 Impasse du Velard7 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 4 Impasse du Velard955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 4 Impasse du Velard1 594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 4 Impasse du Velard1 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 2 Impasse du Velard250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 2 Impasse du Velard3,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 886,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 2 Route de Chalon1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 2 Route de Chalon1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 915,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 1 Impasse du Velard (+1)2 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 7 Impasse du Velard2,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 6 Impasse du Velard1 716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 6 Impasse du Velard1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105332 m²A (A)
Parcelle 107 – 1 Chemin du Petit Velard3 607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082 777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1095 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11411,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 3 Impasse du Velard28 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 3A Impasse du Velard70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 3 Impasse du Velard809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 3A Impasse du Velard439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 3 Impasse du Velard469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 3A Impasse du Velard256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1293,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)