Section AC – Sancé

101 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3 – 15 Rue du Bourg1 154 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41 277 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51 520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6 – 4 Rue de Veyle (+1)987 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9 – 10 Rue de Veyle1 740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103 615 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15705 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 172 328 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18 – 14 Rue de Veyle1 999 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 322 614 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33707 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35 – 15 Rue du Clos Pélerin670 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36 – 13 Rue du Clos Pélerin674 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38 – 7 Rue du Clos Pélerin1 800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 404 890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 542 860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 553 682 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 565 585 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 572 043 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5847 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 60 – 1 Rue du Clos Pélerin1 745 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62 – 5 Rue du Clos Pélerin1 875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 63318 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 65 – 21 Rue du Bourg800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 68 – 29 Rue du Bourg892 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6962 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 781 196 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 88115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 915 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1081 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 110 – 19 Rue du Bourg752 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113 – 12A Rue de Veyle800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114 – 12 Rue de Veyle700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 116 – 31 Rue du Bourg927 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11724 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 118 – 19A Rue du Bourg700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 119 – 19B Rue du Bourg971 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120 – 19C Rue du Bourg812 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121447 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1311 450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1332 825 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 135110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1373 085 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1392 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1431 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1474 319 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 152 – 27 Rue du Bourg970 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 153 – 11 Rue du Clos Pélerin1 098 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 154 – 9 Rue du Clos Pélerin700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1582 098 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 159516 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 161785 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 163641 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1651 653 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1665 624 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 167121 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1711,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 173 – 2 Rue de Veyle2 004 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 175 – 13 Rue du Bourg944 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1776 634 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 178593 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1801 749 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18132 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1824 124 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 183 – 16 Rue de Veyle1 828 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18413 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1851 072 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1883 543 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1897 677 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1924 076 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1942,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1953 132 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 196 – 17 Rue du Clos Pélerin2 133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 197176 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201 – 23 Rue du Bourg1 001 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202 – 25 Rue du Bourg (+1)940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2034 992 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2044 993 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 207 – 6 bis Rue de Veyle1 468 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2085 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2091 739 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2103 495 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2121 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2145 034 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 215140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2161,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 219 – 33 Rue du Bourg1 785 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 221388 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2221 898 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2233 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 224 – 35 Rue du Bourg960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 225 – 3 Rue du Clos Pélerin1 258 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 226 – 3 bis Rue du Clos Pélerin620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 227781 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 228780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2302 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)