Section C – Saint-Vincent-en-Bresse

36 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2431,7 haN (N)
Parcelle 2445 730 m²N (N)
Parcelle 2451,1 haN (N)
Parcelle 2461 230 m²N (N)
Parcelle 2492,2 haN (N)
Parcelle 2501 haN (N)
Parcelle 2516 478 m²N (N)
Parcelle 2521 668 m²N (N)
Parcelle 2533 637 m²N (N)
Parcelle 2541 845 m²N (N)
Parcelle 2552 630 m²N (N)
Parcelle 2561,4 haN (N)
Parcelle 2572,4 haN (N)
Parcelle 2582 320 m²N (N)
Parcelle 2599 460 m²N (N)
Parcelle 2602,1 haN (N)
Parcelle 2641,5 haN (N)
Parcelle 2655,9 haN (N)
Parcelle 2843,3 haN (N)
Parcelle 2858 610 m²N (N)
Parcelle 2871,5 haN (N)
Parcelle 2884 007 m²N (N)
Parcelle 2893 270 m²N (N)
Parcelle 2904 950 m²N (N)
Parcelle 2917 160 m²N (N)
Parcelle 2921 600 m²N (N)
Parcelle 2931 510 m²N (N)
Parcelle 294260 m²N (N)
Parcelle 2951 670 m²N (N)
Parcelle 2963,6 haN (N), A (A)
Parcelle 302325 m²N (N)
Parcelle 4851 845 m²N (N)
Parcelle 4905 650 m²N (N)
Parcelle 4911 812 m²N (N)
Parcelle 671461 m²N (N)
Parcelle 6722 239 m²N (N)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)