Section AK – Saint-Gervais-sur-Couches

146 parcelles

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Parcelles

Parcelle 16 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 627 rue de la mare1 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 595 rue de la mare (+1)825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 225 chemin des tilleuls458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 547 rue de la mare263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 168 chemin des tilleuls1 828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 550 rue de la mare928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 574 rue de la mare723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 89 chemin des creux728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 43 chemin des creux383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 520 rue de la mare613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 14 chemin de rème1 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 390 rue de la mare (+1)2 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 49 chemin de chazeau563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 29 chemin de chazeau523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 9 chemin de chazeau478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 29 chemin de l'ouche grillot955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 299 rue de la mare853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 259 rue de la mare268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 275 rue de la mare160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 332 rue de la mare835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 334 rue de la mare72 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 85 chemin des crêts365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 70 chemin des crêts117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 34 chemin des crêts198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 240 rue de la mare655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 58 chemin des crêts222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 60 chemin des crêts300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 179 rue de la mare1 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1165 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 1843 route de créot3 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1202 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1214 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 1559 Route de Nolay3 141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1244 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253 653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1344 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 70 chemin de rème77 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 60 chemin de rème170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 1565 Route de Nolay2 386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 167 chemin des tilleuls816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 57 chemin des creux775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 77 chemin des creux43 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1604 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 159 chemin des tilleuls710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 321 rue de la mare639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)