Parcelles
- Parcelle 2 – 6 Route de l'Abergement
- Parcelle 3 – 3 Route de l'Abergement
- Parcelle 4 – 6 Route de l'Abergement
- Parcelle 8 – 4 Route de l'Abergement
- Parcelle 11 – 3 Rue du Champ de Foire
- Parcelle 12 – 3 Rue du Champ de Foire
- Parcelle 13 – 2 Route de l'Abergement
- Parcelle 14 – 2 Route de l'Abergement
- Parcelle 15 – 1 Rue du Champ de Foire
- Parcelle 16 – 1 Route de Louhans
- Parcelle 17 – 3 Route de Louhans
- Parcelle 21 – 1 Rue du Champ de Foire
- Parcelle 22 – 1 Rue du Champ de Foire
- Parcelle 24
- Parcelle 25
- Parcelle 26
- Parcelle 30 – 5 Place du Champ de Foire
- Parcelle 31 – 9 Route de Louhans
- Parcelle 32 – 9 Route de Louhans
- Parcelle 33 – 9 Route de Louhans
- Parcelle 43 – 13 Route de Louhans
- Parcelle 44 – 15 Route de Louhans
- Parcelle 50
- Parcelle 53
- Parcelle 54 – 28 Route de Louhans
- Parcelle 55
- Parcelle 56
- Parcelle 57
- Parcelle 60 – 13A Grande Rue de Marosse
- Parcelle 61 – 13A Grande Rue de Marosse
- Parcelle 70 – 6 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 72
- Parcelle 73 – 8 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 75
- Parcelle 77 – 12 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 84 – 10 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 85 – 8 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 86 – 8 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 87 – 8 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 88 – 6 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 89 – 6 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 90 – 6 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 92
- Parcelle 94 – 5 Rue du Champ de Pierres
- Parcelle 98 – 1 Rue du Champ de Pierres
- Parcelle 99 – 1 Rue du Champ de Pierres
- Parcelle 100
- Parcelle 103 – 22 Route de Louhans (+1)
- Parcelle 104 – 20 Route de Louhans
- Parcelle 105 – 22B Route de Louhans
- Parcelle 106
- Parcelle 107
- Parcelle 108 – 22B Route de Louhans
- Parcelle 114 – 18 Route de Louhans
- Parcelle 122 – 4 Route de Louhans
- Parcelle 124 – 5 Rue du Champ Clerc
- Parcelle 135 – 21 Rue du Champ Clerc
- Parcelle 136 – 19 Rue du Champ Clerc
- Parcelle 137 – 17 Rue du Champ Clerc
- Parcelle 138 – 15 Rue du Champ Clerc
- Parcelle 139
- Parcelle 140 – 13 Rue du Champ Clerc
- Parcelle 153
- Parcelle 157 – 9 Rue du Champ Clerc
- Parcelle 158 – 11 Rue du Champ Clerc
- Parcelle 159
- Parcelle 160 – 9 Rue du Champ Clerc
- Parcelle 164
- Parcelle 165
- Parcelle 166 – 1 Rue du Champ Clerc (+1)
- Parcelle 172 – 4 Rue du Champ de Foire
- Parcelle 177 – 9 Rue de l'Ancienne Gare
- Parcelle 179 – 8 Rue de l'Ancienne Gare
- Parcelle 181 – 4 Rue de l'Ancienne Gare
- Parcelle 182 – 13 Route de Louhans
- Parcelle 185 – 2 Rue de l'Ancienne Gare
- Parcelle 191
- Parcelle 192
- Parcelle 196 – 3 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 197 – 13 Route de Louhans
- Parcelle 199 – 4 Route de l'Abergement
- Parcelle 200
- Parcelle 201
- Parcelle 203 – 4 Route de Louhans
- Parcelle 205
- Parcelle 206
- Parcelle 207 – 7 Rue du Champ Clerc
- Parcelle 208
- Parcelle 209 – 6 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 211
- Parcelle 212 – 3 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 214 – 3 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 216 – 23 Route de Louhans
- Parcelle 219 – 3 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 220 – 3 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 223 – 3 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 224 – 3 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 226 – 4 Route de Louhans
- Parcelle 228 – 4 Route de Louhans
- Parcelle 230 – 14 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 231
- Parcelle 238 – 16 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 241 – 6 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 242
- Parcelle 243 – 21 Route de Louhans
- Parcelle 244 – 19 Route de Louhans
- Parcelle 247 – 10 Route de Louhans
- Parcelle 248 – 12 Route de Louhans
- Parcelle 249 – 14 Route de Louhans
- Parcelle 252
- Parcelle 255 – 1 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 256 – 5 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 258
- Parcelle 259 – 3 Rue du Champ Clerc
- Parcelle 261
- Parcelle 262 – 1 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 264 – 1 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 268 – 16 Route de Louhans
- Parcelle 269
- Parcelle 270 – 5 Route de Louhans
- Parcelle 271
- Parcelle 272
- Parcelle 273 – 7 Route de Louhans
- Parcelle 275
- Parcelle 276 – 24 Route de Louhans
- Parcelle 278 – 4 Allée des Marmandelles
- Parcelle 281
- Parcelle 283 – 6 Rue du Champ de Pierres
- Parcelle 284 – 6 Rue du Champ de Pierres
- Parcelle 288
- Parcelle 292
- Parcelle 293 – 8 Rue de la Gare
- Parcelle 298
- Parcelle 299
- Parcelle 300
- Parcelle 302 – 1 Allée des Marmandelles
- Parcelle 303 – 3 Allée des Marmandelles
- Parcelle 304 – 2 Impasse des Marmandelles
- Parcelle 305 – 4 Impasse des Marmandelles
- Parcelle 306 – 6 Impasse des Marmandelles
- Parcelle 307
- Parcelle 308 – 2 Allée des Marmandelles
- Parcelle 310
- Parcelle 311 – 8 Rue de la Gare
- Parcelle 314 – 16 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 315
- Parcelle 316
- Parcelle 317
- Parcelle 318 – 1 Rue de l'Ancienne Gare
- Parcelle 319 – 4 Rue du Champ de Pierres
- Parcelle 320 – 2 Rue du Champ de Pierres
- Parcelle 321 – 15 Route de Louhans
- Parcelle 322 – 17 Route de Louhans
- Parcelle 323 – 8 Route de Louhans
- Parcelle 324 – 6 Route de Louhans
- Parcelle 325 – 2 Route de Louhans
- Parcelle 327 – 2 Route de Louhans (+1)
- Parcelle 330 – 6 Route de l'Abergement
- Parcelle 331 – 3 Route de l'Abergement
- Parcelle 337 – 11 Route de Louhans
- Parcelle 338 – 11 Route de Louhans
- Parcelle 340
- Parcelle 342
- Parcelle 343 – 4 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 344 – 2 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 345
- Parcelle 346
- Parcelle 347 – 11 Route de Louhans
- Parcelle 348 – 5 Rue du Champ de Pierres
- Parcelle 350 – 10 Route de l'Abergement
- Parcelle 351
- Parcelle 352
- Parcelle 353 – 6 Route de l'Abergement
- Parcelle 354 – 8 Route de l'Abergement
- Parcelle 355
- Parcelle 356
- Parcelle 357
- Parcelle 358 – 9 Rue de l'Ancienne Gare
- Parcelle 359
- Parcelle 362
- Parcelle 363
- Parcelle 364
- Parcelle 365 – 7 Rue de l'Ancienne Gare
- Parcelle 367 – 3 Rue de l'Ancienne Gare
- Parcelle 368
- Parcelle 369 – 1 Rue de la Gare
- Parcelle 370 – 16C Grande Rue de Marosse
- Parcelle 371
- Parcelle 372 – 3 Rue du Champ de Pierres
- Parcelle 373 – 2 Rue du Champ de Foire
- Parcelle 374 – 4 Rue du Champ de Foire
- Parcelle 375 – 10 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 376 – 12 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 377 – 10 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 378 – 12 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 379
- Parcelle 380 – 3B Rue du Champ de Foire
- Parcelle 381 – 5 Rue du Champ de Foire
- Parcelle 382 – 3B Rue du Champ de Foire
- Parcelle 384 – 2 Allée des Tournesols
- Parcelle 385 – 4 Allée des Tournesols
- Parcelle 386 – 6 Allée des Tournesols
- Parcelle 387 – 8 Allée des Tournesols
- Parcelle 388 – 32 Allée des Tournesols
- Parcelle 389 – 34 Allée des Tournesols
- Parcelle 390 – 36 Allée des Tournesols
- Parcelle 391 – 1 Allée des Tournesols
- Parcelle 392 – 3 Allée des Tournesols
- Parcelle 393 – 5 Allée des Tournesols
- Parcelle 394
- Parcelle 395 – 23 Rue du Champ Clerc
- Parcelle 398 – 25 Rue du Champ Clerc
- Parcelle 400 – 25 Rue du Champ Clerc
- Parcelle 402 – 8 Allée des Tournesols
- Parcelle 403 – 10 Allée des Tournesols
- Parcelle 404 – 12 Allée des Tournesols
- Parcelle 405 – 14 Allée des Tournesols
- Parcelle 406 – 16 Allée des Tournesols
- Parcelle 407 – 18 Allée des Tournesols
- Parcelle 408 – 20 Allée des Tournesols
- Parcelle 409 – 22 Allée des Tournesols
- Parcelle 410 – 24 Allée des Tournesols
- Parcelle 411 – 26 Allée des Tournesols
- Parcelle 412 – 28 Allée des Tournesols
- Parcelle 413 – 30 Allée des Tournesols
- Parcelle 414 – 32 Allée des Tournesols
- Parcelle 415 – 5 Allée des Tournesols
- Parcelle 416 – 7 Allée des Tournesols
- Parcelle 417 – 9 Allée des Tournesols
- Parcelle 418
- Parcelle 419 – 3A Route de Louhans
- Parcelle 420 – 3B Route de Louhans
- Parcelle 421 – 1 Rue des Aubépines
- Parcelle 422 – 3 Rue des Aubépines
- Parcelle 423 – 5 Rue des Aubépines
- Parcelle 424 – 7 Rue des Aubépines
- Parcelle 425 – 9 Rue des Aubépines
- Parcelle 426 – 11 Rue des Aubépines
- Parcelle 427 – 13 Rue des Aubépines
- Parcelle 428 – 6 Rue des Aubépines
- Parcelle 429 – 4 Rue des Aubépines
- Parcelle 430 – 2 Rue des Aubépines
- Parcelle 431 – 8 Rue des Aubépines
- Parcelle 432 – 10 Rue des Aubépines
- Parcelle 433 – 12 Rue des Aubépines
- Parcelle 434 – 15 Rue des Aubépines
- Parcelle 438 – 25 Rue du Champ Clerc
- Parcelle 439 – 25 Rue du Champ Clerc
- Parcelle 440 – 12 Rue du Champ de Pierres
- Parcelle 441 – 12 Rue du Champ de Pierres
- Parcelle 442
- Parcelle 444 – 20 Rue des Iris
- Parcelle 445 – 18 Rue des Iris
- Parcelle 446 – 16 Rue des Iris
- Parcelle 447 – 14 Rue des Iris
- Parcelle 448 – 12 Rue des Iris
- Parcelle 449 – 10 Rue des Iris
- Parcelle 450 – 8 Rue des Iris
- Parcelle 451 – 6 Rue des Iris
- Parcelle 452 – 4 Rue des Iris
- Parcelle 453 – 2 Rue des Iris
- Parcelle 454 – 14 Rue du Champ de Pierres
- Parcelle 455 – 1 Rue des Iris
- Parcelle 456 – 3 Rue des Iris
- Parcelle 457 – 5 Rue des Iris
- Parcelle 458 – 7 Rue des Iris
- Parcelle 459 – 9 Rue des Iris
- Parcelle 460 – 22 Rue du Champ de Pierres
- Parcelle 461 – 20 Rue du Champ de Pierres
- Parcelle 462 – 18 Rue du Champ de Pierres
- Parcelle 463 – 16 Rue du Champ de Pierres
- Parcelle 466 – 16 Rue du Champ de Pierres
- Parcelle 468 – 20 Rue des Iris
- Parcelle 471 – 29 Rue des Aubépines
- Parcelle 474 – 15 Rue des Aubépines
- Parcelle 475 – 12 Rue des Aubépines
- Parcelle 476 – 14 Rue des Aubépines
- Parcelle 477 – 16 Rue des Aubépines
- Parcelle 478 – 18 Rue des Aubépines
- Parcelle 479 – 29 Rue des Aubépines
- Parcelle 480 – 27 Rue des Aubépines
- Parcelle 481 – 25 Rue des Aubépines
- Parcelle 482 – 23 Rue des Aubépines
- Parcelle 483 – 21 Rue des Aubépines
- Parcelle 484 – 19 Rue des Aubépines
- Parcelle 485 – 17 Rue des Aubépines
- Parcelle 489 – 26B Route de Louhans
- Parcelle 490
- Parcelle 491
- Parcelle 492
- Parcelle 493 – 26C Route de Louhans
- Parcelle 494 – 26A Route de Louhans
- Parcelle 501 – 12 Rue de l'Ancienne Gare
- Parcelle 502 – 10 Rue de l'Ancienne Gare
- Parcelle 504
- Parcelle 507
- Parcelle 508
- Parcelle 509
- Parcelle 510 – 6 Rue de l'Ancienne Gare
- Parcelle 511 – 4A Rue de l'Ancienne Gare
- Parcelle 512 – 7 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 513 – 9 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 514 – 11 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 515
- Parcelle 516
- Parcelle 517 – 13B Grande Rue de Marosse
- Parcelle 518 – 13B Grande Rue de Marosse
- Parcelle 519 – 13B Grande Rue de Marosse
- Parcelle 520 – 13B Grande Rue de Marosse
- Parcelle 521 – 11 Route de Louhans
- Parcelle 522 – 3 Rue de l'Ancienne Gare
- Parcelle 523 – 5 Rue de l'Ancienne Gare
- Parcelle 524
- Parcelle 525
- Parcelle 526 – 13 Route de Louhans
- Parcelle 527 – 5A Rue du Champ Clerc
- Parcelle 528 – 5 Rue du Champ Clerc
- Parcelle 529
- Parcelle 530 – 5 Rue du Champ Clerc
- Parcelle 532 – 13 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 533 – 3 Impasse des Marmandelles
- Parcelle 534
- Parcelle 535 – 13 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 536 – 13 Grande Rue de Marosse
- Parcelle 537
- Parcelle 543 – 16A Grande Rue de Marosse
- Parcelle 544 – 16A Grande Rue de Marosse
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)