Section B – Saint-Étienne-en-Bresse

203 parcelles

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Parcelles

Parcelle 16219,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1638 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1643,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1652 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16921,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1706 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1738 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1746 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1753,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1772,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1782 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1799 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1814 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1825 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1852 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1868 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1888 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1902 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1913 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1932 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1943 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 1087 Rue du Saugy1 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1977 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 947 Rue de la Planchette2 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2001,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 769 Rue de la Planchette1 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081 473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 411 Rue de la Planchette1 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2154 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2192 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2232 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2246 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2253 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 44 Rue du Saugy592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2302 821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2318 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2337 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2344,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2353 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 238 Rue du Saugy2 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2409 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2439 781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2457 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2473 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2487,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2525 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2543 678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2563 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2573 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2586 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2591 887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2622 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2634 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2642,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2652,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2677 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2686 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2692 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2722,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2731,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2742 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2754,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2772,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2785 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2797 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2807 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2813 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2842,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2856 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2875 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2882 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2899 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2908 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2912,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2924 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2987 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2994,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3024 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3036 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3133,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3143 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3155 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3167 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3192 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3207 668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3214 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3221 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3239 819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3245 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3254 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3261,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3271,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3282,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3296 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3303,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3314 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3329 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3333,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3342 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3356 761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3368 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3429 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3436 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3481 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3531 437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3545 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3593,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3609 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3612,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3622 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3635,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3642 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3651 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367 – 911 Route de Louhans2 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3691 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3813 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 45 Rue du Saugy1 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3941 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3961 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 – 860 Rue du Saugy418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3981,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5431,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5491 804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5509 387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 – 429 Rue de la Planchette1 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5561 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5582,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5707 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5723 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575 – 99 Rue du Saugy3 731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5761,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5774 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5782,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5791,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5801 651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5811 963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5821 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5831 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5861 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5897 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6268 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6277 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6287 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6296 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6311,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)