Section AA – Sainte-Croix-en-Bresse

247 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 595A Route de Montpont-en-Bresse1 072 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2 – 535 Route de Montpont-en-Bresse1 862 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39 493 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9 – 115 Impasse des Faubourgs (+1)5 935 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10 – 30 Allée des Pervenches630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11812 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12136 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14 – 55 Allée des Pervenches103 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15 – 65 Allée des Pervenches41 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16 – 65 Allée des Pervenches37 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17 – 65 Allée des Pervenches88 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18 – 75 Allée des Pervenches185 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 192 755 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203 052 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21 – 110 Route des Pommiers4 145 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22 – 145 Route des Pommiers5 785 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23 – 20 Route de Varennes1 955 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25 – 20 Route des Pommiers2 380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26 – 260 Rue des Lilas3 806 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27737 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28737 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29737 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30 – 160 Rue des Lilas645 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31 – 150 Rue des Lilas730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32996 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33 – 35 Impasse des Faubourgs729 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34289 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35 – 115 Impasse des Faubourgs1 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36 – 110 Impasse des Faubourgs6 214 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 372 795 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 385 128 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 391 123 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40 – 315 Route de Montpont-en-Bresse105 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41 – 315 Route de Montpont-en-Bresse561 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 431 262 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44 – 60 Rue des Lilas2 041 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45 – 20 Rue des Lilas1 927 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 46502 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47 – 270 Route de Montpont-en-Bresse581 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51998 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52683 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54 – 45A Allée du Solnan (+1)196 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55 – 45B Allée du Solnan278 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5671 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 57 – 25 Allée du Solnan79 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5836 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5918 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 60682 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 63 – 160 Route de Montpont-en-Bresse174 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6471 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 65274 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 66 – 150 Route de Montpont-en-Bresse212 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 67 – 5 Allée du Solnan174 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 68 – 10 Allée du Solnan56 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 69 – 60A Route de Montpont-en-Bresse2 112 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 70 – 60 Route de Montpont-en-Bresse3 830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71 – 120 Allée du Solnan247 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72 – 120 Allée du Solnan147 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73 – 120 Allée du Solnan416 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74 – 150 Allée du Solnan976 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 751 415 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 76 – 155 Route de Louhans3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 771 055 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 781 279 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 791 419 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 802 696 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 812 604 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 821 018 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 831 205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 841 793 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 851 793 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 863 288 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 872 628 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 883 817 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 89291 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90452 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 914 828 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 921 264 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 931,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 944 260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 953 501 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 963 195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97 – 100 Chemin de la Minute (+1)2 351 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98 – 35 Chemin de la Minute2 437 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 99 – 25 Chemin de la Minute (+1)618 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101 – 145 Grande Rue285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102 – 105A Grande Rue (+1)2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1038 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 104 – 65 Grande Rue965 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105 – 45 Grande Rue284 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109 – 35 Grande Rue421 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 110 – 15 Grande Rue209 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11126 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 112149 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 115 – 30 Route de Louhans244 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1169 359 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 117 – 155 Route de Louhans613 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 118 – 15A Route de Montpont-en-Bresse (+2)1 667 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 119 – 20A Rue du Four (+4)961 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 123 – 55 Rue des Lilas133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 124 – 55 Rue des Lilas169 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 125148 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12686 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12733 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129 – 50 Rue du Four3 086 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 130 – 30 Grande Rue382 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131 – 40 Grande Rue345 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 132 – 50 Grande Rue809 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 134 – 80 Grande Rue996 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 140 – 90 Rue du Four5 905 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 142 – 160 Rue du Four1 436 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143 – 100 Rue des Jardins1 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 144 – 175A Rue du Four (+2)1 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 146 – 10A Rue des Jardins (+4)702 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 147 – 180 Grande Rue (+1)278 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14897 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 149 – 200 Grande Rue958 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 150 – 55 Rue des Jardins899 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151 – 230 Grande Rue1 028 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 152 – 115 Rue des Jardins1 016 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 153 – 260 Grande Rue1 010 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 154 – 290 Grande Rue860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 155137 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15674 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 157 – 35 Route de Chatenay1 533 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 158 – 295 Grande Rue1 238 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15947 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 160 – 275 Grande Rue1 853 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 161 – 185A Grande Rue (+4)1 943 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1621 393 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 163 – 120 Chemin de la Minute1 433 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 164 – 120 Chemin de la Minute2 286 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 165660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1663 077 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 167506 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 168 – 85 Route de Chatenay1 554 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 169 – 125 Route de Chatenay1 552 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 171 – 60 Route de Chatenay1 392 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 172 – 55 Route de Varennes1 606 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 173252 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1775 352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 178 – 245 Route des Pommiers3 255 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 179 – 245 Route des Pommiers1 688 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 180155 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 181 – 260 Route des Pommiers2 783 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 182 – 210 Route des Pommiers2 550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 183 – 170 Route des Pommiers3 876 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1841 902 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1852 569 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 187300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 188162 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 195 – 140 Rue du Four262 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19777 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 198279 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19965 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 200254 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201 – 30A Ruelle de la Forge (+1)236 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202 – 110 Grande Rue138 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203 – 100 Grande Rue157 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2044 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2099 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21124 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2132 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2141 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 215 – 105B Route de Montpont-en-Bresse (+1)1 009 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 218 – 90 Grande Rue170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21929 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22044 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 221543 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222162 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22385 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 226467 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 227 – 35 Route des Pommiers3 381 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 228 – 60 Grande Rue209 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 229 – 65 Rue du Four825 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23055 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23163 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23254 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23351 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 234188 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 235 – 95A Route de Montpont-en-Bresse (+2)276 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237 – 255 Impasse des Faubourgs2 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2381 304 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2401 193 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 241272 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242 – 120 Grande Rue (+1)565 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 243677 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2451 108 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2465 119 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24776 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 248628 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24921 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 250725 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 251172 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 252 – 210 Route de Montpont-en-Bresse883 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 253236 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25449 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 255379 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25694 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 257172 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 258101 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 260111 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2611 646 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2623 558 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 263 – 60 Impasse des Villerots (+3)679 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 264 – 100A Impasse des Villerots (+1)434 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 265 – 110 Impasse des Villerots (+3)633 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 266 – 165 Impasse des Villerots452 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2672 978 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 269 – 55 Allée du Solnan1 027 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27031 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 271419 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 272870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 273293 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27488 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 275132 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2768 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 277 – 170 Impasse des Villerots455 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 278 – 160 Impasse des Villerots500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2795 110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2801 075 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2856 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 286449 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28770 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 288 – 155 Route de Varennes756 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 289 – 175 Route de Varennes321 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29038 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29114 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2924 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 293 – 5 Rue des Lilas410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 294 – 25 Rue des Lilas389 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29533 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2962 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 297113 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29823 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 299 – 105A Route de Montpont-en-Bresse470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3002 059 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3011 536 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 302 – 270 Impasse des Faubourgs1 005 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 303 – 270 Impasse des Faubourgs1 211 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 306 – 155 Grande Rue457 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 307 – 155 Grande Rue246 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30836 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30974 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)