Section E – Sainte-Croix-en-Bresse

661 parcelles

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Parcelles

Parcelle 17,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31 715 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54 450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64 430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 87 130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114 080 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 124 180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 133 400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143 400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 155 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 165 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 175 260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 185 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 196 963 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202 620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 212,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 231,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 256 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 261,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 286,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 291 960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 308 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 311,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 324,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 331,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 343 570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37915 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38775 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40 – 620 Route de Courfoulot1 835 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42 – 560 Route de Courfoulot510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 434 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 441 140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 461 725 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 475 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 492,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 53793 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 542,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 552,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 562,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 571,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 582,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 591,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 60 – 150 Impasse de Chatillon2,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61 – 150 Impasse de Chatillon5 550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 621 900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 632 775 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64 – 150 Impasse de Chatillon2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 65560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 669 665 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 673 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 683 680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 691 280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 702 370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71 – 150 Impasse de Chatillon5 890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72 – 150 Impasse de Chatillon520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 734 020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 741 530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75 – 150 Impasse de Chatillon5,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 762,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 781 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 793,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 803 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 819 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 828 920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 831,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 843,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 854,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8634,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 875 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 881 630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 89720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 901 630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 924 700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 934 700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 944 700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 951,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 963,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 979 149 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 99245 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1017 210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1033 225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 106225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107 – 490 Route de l'Abergement1 279 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1086 650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1091,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1103 190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1113 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1141 750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1191 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1218 610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1236 940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1243 330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1252 960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1261 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1276 550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1286 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1293 933 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1309 184 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 132415 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 133362 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1341 551 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 135520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 136 – 135 Impasse de la Grande Frette1 355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1396 415 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1401 350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1414 750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1427 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1437 140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1442 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 145760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1465 080 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1474 830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1482 710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1491,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1502,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1511 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1527 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1531,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1544 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15510,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1568 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1573 430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 158750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1591,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1606 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1611,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1627 210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1632 425 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1646 875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1654 700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1662,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1671,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1685,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1696 400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1707,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1714 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1721 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1731 130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1742 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1756 180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1764 430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1773 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1781 430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1794 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1801,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1811,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 182250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 183 – 625 Impasse des Fuisses2 452 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1841 084 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 185 – 625 Impasse des Fuisses3 920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1861,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1872 660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1886 835 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1902 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1917 430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1926 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1935 430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2042 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2071 270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2083 490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2098 010 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2103 410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2114 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2122 173 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213708 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2141 950 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21516,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 216850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 217191 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2211 315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2221 315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2231 315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2241 315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2254 690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2264 035 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2276 832 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2284 417 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2301 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 231350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 232770 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 233 – 130 Impasse des Gardières798 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 234310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 235 – 80 Impasse des Gardières752 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 236 – 80 Impasse des Gardières1 032 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237 – 80 Impasse des Gardières860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2411 908 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 243290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2442 070 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2473 950 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2485 203 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 249892 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 250650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 251460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2523 283 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2531 025 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2542 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2552 520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2568 380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2572 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2602 925 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2611 395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 263317 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 267326 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 268 – 775 Route de Montpont-en-Bresse1 897 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 283 – 600 Route de Montpont-en-Bresse1 110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 368 – 230 Route de Chatenay530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 369778 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 372300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3732 595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 374960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 375815 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3761 380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3772 210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3781 310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 379 – 615 Route des Cornets1 770 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3802 700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3819 920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 382 – 605 Route des Cornets1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3831 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3841 975 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 385650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 387 – 525 Route des Cornets80 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 388 – 525 Route des Cornets95 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 389 – 525 Route des Cornets509 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 390 – 525 Route des Cornets430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 391515 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 392 – 455 Route des Cornets830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 393260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 394400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3953 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 399 – 315 Route des Cornets1 255 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 400470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 401420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4025 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4095 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4102 075 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 4215 284 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4221,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4243 328 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 425 – 730 Route de Varennes (+1)5 900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4264 980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 428 – 690 Route de Varennes4 970 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4295 295 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4301 260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4311,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4321 710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 433780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4347 790 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4414 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4471 115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 448 – 600 Route des Pommiers300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 449 – 620 Route des Pommiers315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 450250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 451 – 620 Route des Pommiers245 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4521 190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4533 865 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 454325 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 455 – 605C Route des Pommiers530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 456 – 600 Route des Pommiers538 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 457100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 458 – 515 Route des Pommiers1 390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 460860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 462790 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 4666,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 4702 460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4711,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 472370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 4808 875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4818 805 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 4895 167 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 491 – 340 Route des Pommiers4 620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4932 260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 494340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4952 270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4962 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4972 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4986 058 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4996 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5011 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5031 490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 504915 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 505970 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5061 205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5074 420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5081 850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5092 270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5117 564 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 512 – 870 Route de Montpont-en-Bresse6 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5136 247 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 514 – 195 Impasse des Gardières5,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5153 520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5162 575 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5172 515 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5181 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5197 850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5201 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5212 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5224 137 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 524 – 1110 Route de Montpont-en-Bresse1 330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 528150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5304 035 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5315 560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5325 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5336,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5346,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5367,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5371 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 538500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5394,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5401,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5411,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5421,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5432,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5441,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5456 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5467 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5474 965 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5484 965 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5491,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5507 047 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5516 518 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5525 860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5531,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5541,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5554 350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5562 175 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5572 255 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5582 990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5593 590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5604 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5618 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5622,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5631,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5649 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5651,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5662 220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5675 765 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5681,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5691,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5702,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 571 – 720 Route de Courfoulot1 930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 572820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5731 715 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5756 139 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5763 774 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 580820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5814 522 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5841,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5858 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5865 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5871 610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 588 – 605C Route des Pommiers316 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 589 – 605A Route des Pommiers (+2)1 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 590780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5912 960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5924 284 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5953 201 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5963 414 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5973 247 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5982,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5991 852 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6001 472 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 602 – 490 Route de l'Abergement393 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6036 172 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6042 663 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6052 180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6073 801 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6085 233 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6111 710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6121,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6132 475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6142 475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6156 883 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6167 045 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6176 770 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6183 518 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6193 033 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 620830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 621830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 622760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6242 285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6252 284 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6262 284 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 628490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6298 670 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6308 670 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6583 136 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 659 – 560 Route de Montpont-en-Bresse3 864 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6644 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 669172 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 670779 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6717 375 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6721 405 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 675337 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 676 – 875 Route des Cornets388 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 678393 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 67931 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 680 – 295 Route de Varennes3 379 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 68172 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 683825 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6841 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 685168 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 687112 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 693254 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 694 – 400 Route de Varennes2 046 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6951 134 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6961 127 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6971 123 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7101,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7115 044 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 712 – 430 Chemin des Voissières689 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 713 – 430 Chemin des Voissières586 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71859 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 727 – 480 Route des Pommiers31 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 728 – 480 Route des Pommiers2 007 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 730 – 690 Route de Montpont-en-Bresse236 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 731 – 85 Route de la Chapelle Naude2 607 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 732 – 125 Route de la Chapelle Naude1 951 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 733 – 420 Route des Pommiers2 409 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 735430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 736 – 750 Route de Montpont-en-Bresse1 550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 737 – 750 Route de Montpont-en-Bresse545 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 738 – 780 Route de Montpont-en-Bresse2 002 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7391 916 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7405 800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 742 – 865 Route de Montpont-en-Bresse1 182 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 744 – 875 Route de Montpont-en-Bresse1 442 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7479 943 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 748 – 370 Route des Pommiers1 091 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 750725 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 751486 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7531 001 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7551 133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 757306 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 758 – 875 Route des Cornets3 711 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 770 – 935 Route de la Chapelle Naude8 971 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7721 927 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 774365 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 776119 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7793 775 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 780 – 675 Route de Courfoulot1 682 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7811,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7822 439 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7836 156 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7844 126 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7851,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 787 – 885 Route de la Chapelle Naude6 062 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 791433 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7928 539 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7941 930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 796 – 555 Route de Varennes1,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 799215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 803 – 25 Route des Cornets1 874 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8053 861 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8072 364 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 808371 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 809970 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 810201 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 811956 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 812439 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 813 – 635 Route de Montpont-en-Bresse416 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 815 – 625 Route de Montpont-en-Bresse194 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8181,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 819662 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8201,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8211 034 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 825 – 480 Route des Pommiers353 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8266 018 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82745 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 828204 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 829 – 1240 Route de Montpont-en-Bresse1 130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 83021 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 832 – 710 Route de Courfoulot1 133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 837 – 690 Route de Varennes979 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8386 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 839 – 690 Route de Montpont-en-Bresse495 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 840 – 650 Route de Montpont-en-Bresse2 994 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 841 – 385 Route des Pommiers1 635 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 842817 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 844779 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8451 771 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 846 – 25 Impasse des Gardières1 230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 847 – 95 Impasse des Gardières3 256 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 848 – 125 Route de la Chapelle Naude534 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8493 317 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 850 – 550 Route de Montpont-en-Bresse1 282 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 851 – 35 Route de la Chapelle Naude2 114 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8521 613 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8532 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 854272 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8551 328 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 856416 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8578 704 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 858803 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 859463 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 860 – 465 Route des Pommiers2 012 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8618 988 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 862 – 1080 Route de Montpont-en-Bresse1 808 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 86355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 864235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 865594 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 866 – 735 Route de Montpont-en-Bresse2 937 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8671 468 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 869 – 25 Impasse de la Borde1 026 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 870 – 55 Impasse de la Borde992 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 871 – 85 Impasse de la Borde983 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 872 – 80 Impasse de la Borde1 023 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 873 – 40 Impasse de la Borde970 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 874 – 20 Impasse de la Borde1 119 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 876109 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 880 – 355 Route de la Chapelle Naude4 375 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 887 – 595B Route de Montpont-en-Bresse473 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 888107 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 89145 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 892279 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 893 – 195 Impasse des Gardières313 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 894 – 115 Route des Cornets1 463 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 895 – 125 Route des Cornets1 278 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8999 936 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9002 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 901788 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9021 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 903134 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90414 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 905 – 1210 Route de Montpont-en-Bresse1 838 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90679 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 907457 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 908484 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9094 383 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 910 – 1245 Route de Montpont-en-Bresse1 494 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9115 865 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91233 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 913 – 1245 Route de Montpont-en-Bresse356 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 9153,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 916848 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 919143 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92114 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9221 341 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9231 833 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92413 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 925262 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92627 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9271,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9282 431 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9294 111 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 930 – 130 Impasse de la Grande Frette641 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9312 491 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9321 084 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 93319 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 934286 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9351 648 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9361 529 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 937341 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 939880 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 940 – 385A Route des Cornets732 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9421,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 943664 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94478 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 945 – 710 Route de Montpont-en-Bresse1 729 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9462 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94777 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 948117 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 949 – 690 Route de Montpont-en-Bresse1 071 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95079 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 951485 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9523 830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 954 – 25 Impasse du Vallon767 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 955 – 65A Impasse du Vallon (+1)668 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 956 – 85 Impasse du Vallon1 080 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 957 – 90 Impasse du Vallon416 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9582 784 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95917 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 96011 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 961 – 80 Route de Chatenay754 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 962 – 70 Route de Chatenay830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 963 – 155 Route de Varennes349 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 964 – 175 Route de Varennes399 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 965 – 90 Impasse du Vallon497 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 966 – 65A Impasse du Vallon94 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 96740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 969129 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 970 – 385B Route des Cornets1 326 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 971132 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 972190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 973835 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 974806 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 975 – 755 Route de Courfoulot2,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 976336 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 977442 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 978 – 415 Route des Cornets690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9793 047 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9801 201 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9811 032 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 982307 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9842 802 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9858 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9865 096 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)