Section A – Pourlans

65 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 6 Route de Dole1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 6 Route Nationale535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3506,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5146,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 3 Route du Bois (+1)585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5259,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 2 Rue des Mares1 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 4 Route de Dole (+1)1 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1533 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1542 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2172 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 2 Route de Dole (+3)1 826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2522,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2542 492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571 961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 5 Chemin de la Vie de Lanthes2 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2606 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2642 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)